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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2009 — Amendement N° I-489 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Zocchetto, Maurey, Mmes Férat, N. Goulet, Garriaud-Maylam, MM. Merceron, Lefèvre et de Legge
Après l'alinéa 221, insérer une subdivision ainsi rédigée : 3.5.bis. Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. ..... - Les comm...
19/11/2009 — Amendement N° I-88 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Zocchetto, Maurey, Mmes Férat, N. Goulet, Garriaud-Maylam, MM. Merceron, Lefèvre et de Legge
Après l'alinéa 222, insérer une subdivision ainsi rédigée : 3.5.bis. Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. ..... - Les comm...
