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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20122013-061 - Article 2 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, M. Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 19 mars 1962 est la date de signature des accords d'Évian entre la France et l'Algérie. Si cette date instaurait un cessez-le-feu, force est de constater que les combats, les actions de feu et de violences ont perduré au-delà cette date en Algérie. Pour beaucoup de nos compatriotes et pour leurs fam...
23/10/2012 — Motion N° 4 au texte N° 20122013-061 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Garriaud-Maylam, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maro...
