Égalité et citoyenneté

Je serai très brève, ayant entendu l’appel qui vient d’être lancé et sachant, au demeurant, le sort qui sera réservé à cet amendement. Mais je voudrais tout de même, pour une question de principe, présenter cette demande de réintroduction dans le texte de l’article 15 undecies, dont la commission a souhaité la suppression, ce que je regr...

J’ai bien entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, mais ils ne concernent absolument pas les Français de l’étranger, bien au contraire. Je le répète, les élus des Français de l’étranger ont des circonscriptions extrêmement vastes. L’adoption de cet amendement permettrait de leur offrir les moyens, sans aucun surcoût, de répon...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la réserve citoyenne aux Français de l’étranger. Notre commission spéciale n’avait pas voulu de la première rédaction de cet amendement, la jugeant mal adaptée ; j’ai évidemment tenu compte de l’avis de la rapporteur Françoise Gatel et modifié la rédaction de mon amendement, dans l’espoir qu’il soit ...

Pardonnez-moi, mais l’article 2, à son premier alinéa, mentionne que la réserve civique « peut comporter des sections territoriales instituées par convention entre l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales ». Je ne vois pas pourquoi les Français de l’étranger seraient exclus du bénéfice de cet article, même si, effectivement, ils ...