Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme l'a souligné notre excellent rapporteur, Philippe Marini, nombre des modifications apportées à ce projet de loi par les députés en première lecture sont essentiellement de nature rédactionnelle ou sont de simples coordinations. Le Sénat et l'Assemblée nationale sont d'ores e...