Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par les temps qui courent, voir une augmentation de 11 % sur un programme budgétaire n’est pas monnaie courante ! C’est bien pourtant ce que représente la hausse de 100 millions d’euros budgétisée pour le programme 209. Sommes-nous en train de nous...

L’APD représente aujourd’hui 0, 38 % de notre revenu national brut, alors qu’elle « pesait » encore 0, 50 % en 2010. Laisserons-nous l’histoire se répéter ? Emmanuel Macron s’est engagé, y compris devant l’Assemblée générale des Nations unies, à porter l’APD à 0, 55 % du revenu national brut d’ici à 2022 – cet objectif est déjà loin d’être amb...

On est donc très loin du compte ! De surcroît, cette hausse de 100 millions d’euros qui nous est annoncée est trompeuse, car elle intervient alors que le budget de l’aide au développement a été coupé de 136 millions d’euros durant l’été ! La hausse des crédits pour 2018 est ainsi inférieure au montant annulé en 2017… Le projet de budget trienn...

Je me contenterai d’aborder encore deux questions. D’abord, s’agissant de l’autonomisation des femmes dans le pilotage de notre aide au développement – des engagements, là encore, ont été pris –, 28 % de cette aide, en 2016, intégrait le genre. Il faudrait que ce taux passe à 50 % ! Enfin, concernant les mesures contre l’évasion fiscale, on s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce PLF est le tout premier depuis l’élection d’Emmanuel Macron, mais ceux qui s’attendaient à y trouver une traduction budgétaire de la vision internationale esquissée, non sans talent, au gré des déplacements présidentiels ou devant l’Assemblée des ...

J’ai donc cosigné un amendement en ce sens, mais nous ne pouvons plus continuer de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Il semblerait plus judicieux de créer une fondation, de manière à permettre à l’État d’y investir une somme minimale destinée à servir d’amorce pour lever d’autres fonds, d’origine privée. Il existe aussi un moyen peu coûte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la masse des ressources publiques à répartir entre les sociétés nationales de programme baisse de 1 % par rapport à 2017. Dès lors, on pourrait presque se réjouir de voir progresser légèrement les montants alloués aux opérateurs de l’audiovisuel extérieur. Mais, en réalité, il ne f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’en viens maintenant aux observations de la commission sur TV5 Monde que Raymond Vall, corapporteur pour avis, retenu dans son département, aurait souhaité vous exposer. TV5 Monde est dotée, depuis le début de l’année 2017, d’un plan stratégique ambitieux qui prévoit la transform...

Je conclus, monsieur le président. Au moment où s’engage sur les ondes et dans l’espace numérique une véritable lutte informationnelle, il importe donc que la France soit présente avec ces deux entreprises et qu’elle en assure le développement. Derrière les chiffres, la réalité est tout autre, mais nous avons espoir de vous convaincre et de re...

La commission des affaires étrangères avait présenté un amendement qui allait entièrement dans le sens de celui de Roger Karoutchi, déposé au nom de la commission des finances. En effet, cette préoccupation est évidemment, très importante pour nous. Ce n’est pas la première fois que la commission des affaires étrangères soulève cette question,...