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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/06/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-545 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Bansard, Frassa, Mme Renaud-Garabedian
Alinéa 4, première phrase Après les mots : sur l'ensemble du territoire insérer les mots : et dans les structures françaises à l'étranger Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la base de données nationale recensant les lieux d'implantation de défibrillateurs couvre également les structures françaises à l'étranger telles que les c...
11/06/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 20172018-545 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Garriaud-Maylam
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
