Amendement N° 3 rectifié (Retiré)

Constitutionnalisation de l'ivg

Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 juin 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Bansard, Frassa, Mme Renaud-Garabedian.

Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Pierre Bansard Photo de Christophe-André Frassa Photo de Évelyne Renaud-Garabedian 

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

sur l'ensemble du territoire

insérer les mots :

et dans les structures françaises à l'étranger

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que la base de données nationale recensant les lieux d'implantation de défibrillateurs couvre également les structures françaises à l'étranger telles que les consulats, établissements scolaires et centres culturels. Il s'agit ainsi de sensibiliser ces institutions à l'intérêt de s'équiper d'un défibrillateur et de parvenir à une vision globale des établissements français à l'étranger s'en étant doté.

Pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 à 10 % et le patient n’a que peu de chances de survie si la défibrillation intervient plus de 12 minutes après la perte de conscience. D'où la nécessité d’un maillage efficace des territoires en défibrillateurs, en France mais aussi à l'étranger, dans les établissements français recevant quotidiennement du public, qu'il s'agisse de consulats, d'établissements scolaires ou de centres culturels.

Si les contraintes budgétaires ne permettent pas d'envisager pour l'instant une obligation d'installation des défibrillateurs dans ces lieux, comme cela avait été indiqué en réponse à la question écrite n° 09541 du 09/07/2009, il est néanmoins souhaitable de promouvoir cet équipement auprès des structures françaises à l'étranger, au bénéfice de la communauté française qui les fréquente et des usagers étrangers. Cela répondrait non seulement à un souci humanitaire de sauvegarde de vies humaines mais aussi à un besoin de promotion de technologies françaises en faveur de la santé et contribuerait ainsi au rayonnement international de l'excellence française dans le domaine de la santé.

L'équipement en défibrillateur doit, pour être pleinement efficace, s'accompagner de la mise en place de formations à son utilisation, par exemple dans le cadre d'une formation plus générale aux premiers secours. L'organisation de ce type de formation à l'étranger serait également excellent pour promouvoir le savoir-faire français en la matière.

Une association, RMC/BFM, a également lancé une Charte du cœur afin de promouvoir l’apprentissage des gestes de premier secours et l’installation de défibrillateurs dans les entreprises en France : sans doute y aurait-il matière à étendre cette activité aux entreprises françaises à l'étranger.

Outre des formations à destination des personnels des établissements équipés, une initiation pourrait également être envisagée dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté. En effet, sur le territoire français, un apprentissage des gestes de premier secours - y compris la défibrillation - est prodigué dans le cadre de la JDC en partenariat avec la Croix Rouge. Il serait extrêmement utile que cela puisse également être proposé aux jeunes Français de l'étranger.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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