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Les amendements de Joëlle Garriaud-Maylam pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement de M. Raison a pour objet de permettre aux personnes dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement à des logements locatifs sociaux qui leur sont spécifiquement adaptés, en leur permettant de bénéficier du droit de réservation du préfet de département, à travers le contingent préfectoral ...
Mes chers collègues, au vu de l’heure tardive, je dirai simplement que cet amendement, ainsi que le suivant, tous deux déposés sur l’initiative de Mme Renaud-Garabedian, sont défendus.
Cette proposition de notre collègue de Savoie Martine Berthet s’inscrit dans la même logique que certains des amendements qui viennent d’être présentés. Le présent amendement vise à prendre en compte la situation spécifique de certaines agglomérations qui présentent des caractéristiques très particulières, comme celles des territoires de monta...
