Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Je vous remercie pour votre engagement dans la défense des femmes victimes de violences. J'aimerais évoquer la question des violences morales et psychologiques exercés sur beaucoup d'enfants de couples binationaux. Ce sujet n'intéresse en général pas les magistrats, même les magistrats de liaison dans des pays où ces problèmes se posent de man...

Monsieur Rioux, de nombreux petits entrepreneurs français - boulangers, restaurateurs, responsables d'agences de voyages ou de filiales - travaillent à l'étranger. Ils sont le fer de lance de notre présence économique hors de nos frontières, mais ils sont les grands oubliés de cette crise qui les a, sinon ruinés, du moins mis en grande difficul...

Je partage évidemment tout ce qui a été dit – je m’apprêtais d’ailleurs à le dire –, puisque j’ai moi-même déposé, sur le droit au compte bancaire, cinq amendements, dont je pensais qu’ils seraient en discussion commune avec celui-ci. Je veux exprimer, donc, mon soutien à cet amendement, ce qui me permettra d’aller plus vite lors de la présent...

Compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu et de la décision qui a été prise, je vais retirer plusieurs de mes amendements, à commencer par cet amendement d’appel, qui a pour objet une mesure particulièrement courageuse, mais quelque peu dérogatoire au droit européen. Il s’agissait de signaler combien il est important que les Français ...

Je retire aussi cet amendement de repli, monsieur le président.

Cet amendement est également retiré.

Cet amendement me paraît très important : il s’agit d’une mesure très simple. Les Français de l’étranger, lorsqu’ils subissent une décision de résiliation, ont droit à deux mois de préavis, comme les Français de France. Les choses, évidemment, changent avec l’adoption de l’amendement de mon collègue Leconte, mais passer de deux à quatre mois se...

Je retire cet amendement de repli, monsieur le président.

Je trouve qu’il fait sens malgré tout. Je regrette qu’il n’ait pas fait l’objet d’une discussion commune avec celui de M. Leconte. J’ai d’ailleurs indiqué mon vote en faveur de l’amendement socialiste, puisque j’estime qu’il faut travailler dans ce sens. Je veux bien le retirer, peu importe ; l’essentiel est que l’on avance. Comme je l’ai dit,...

Cet amendement, que j’ai cosigné – son auteur n’est pas présent aujourd’hui –, vise à simplifier la procédure d’inscription pour les candidats aux élections consulaires. Certains candidats se trouvent très éloignés, souvent de centaines de kilomètres, du chef-lieu de la circonscription électorale. Il leur est difficile de s’y rendre pour faire ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans les circonscriptions géographiquement étendues comprenant plusieurs pays, il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer leur candidature. L’adoption de cet amendement rendrait possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, qui n’en ...

Cet amendement, que j’ai cosigné – son auteur n’est pas présent aujourd’hui –, vise à simplifier la procédure d’inscription pour les candidats aux élections consulaires. Certains candidats se trouvent très éloignés, souvent de centaines de kilomètres, du chef-lieu de la circonscription électorale. Il leur est difficile de s’y rendre pour faire ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans les circonscriptions géographiquement étendues comprenant plusieurs pays, il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer leur candidature. L’adoption de cet amendement rendrait possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, qui n’en ...

Je me doutais de cette réaction, puisqu’il s’agit d’un sujet dont nous avions déjà débattu au fil des ans. Madame le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre soutien pour l’amendement n° 29 rectifié. Quant à l’amendement n° 28, je le retire, madame la présidente.

Je me doutais de cette réaction, puisqu’il s’agit d’un sujet dont nous avions déjà débattu au fil des ans. Madame le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre soutien pour l’amendement n° 29 rectifié. Quant à l’amendement n° 28, je le retire, madame la présidente.

Si Mme Lepage ne retire pas son amendement, je le soutiendrai. En effet, appeler « délégués consulaires » des personnes qui n’ont absolument aucun autre rôle que d’élire les sénateurs me semble quelque peu gênant. Ils ne participent pas aux réunions du consulat et, parfois, ne sont même pas invités aux cérémonies du 14 juillet, ce qui est d’ai...

Si Mme Lepage ne retire pas son amendement, je le soutiendrai. En effet, appeler « délégués consulaires » des personnes qui n’ont absolument aucun autre rôle que d’élire les sénateurs me semble quelque peu gênant. Ils ne participent pas aux réunions du consulat et, parfois, ne sont même pas invités aux cérémonies du 14 juillet, ce qui est d’ai...

J’ai une solution !

J’ai une solution !

Je propose de les appeler « conseillers suppléants » !