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Il y a longtemps que les Français de l’étranger s’interrogent sur le soutien aux petites entreprises françaises. Lors d’une réunion de la commission des affaires étrangères, j’avais interrogé le président de l’AFD à ce sujet et lui avais demandé qu’un soutien soit apporté par son agence aux petites et toutes petites entreprises françaises. Je m...
Je partage ce qui vient d’être dit par mon collègue Leconte : bien évidemment, cet avis défavorable est absolument incompréhensible. Cela va totalement à l’encontre des intérêts français à l’étranger et de ceux de nos petites entreprises, qui contribuent à notre commerce extérieur et qui rencontrent d’énormes difficultés. L’adoption d’une telle...
Il s’agit, par cet amendement, de sécuriser un fonds de solidarité d’urgence qui a été récemment adopté par le Sénat. Nous savons tous combien il faut de temps, parfois, pour qu’un texte du Sénat parvienne à l’Assemblée nationale et y soit voté. Cet amendement vise donc à consolider l’existence de ce fonds de solidarité réclamé par les Françai...
Cet amendement était un amendement de repli, au cas où l’amendement visant à étendre le bénéfice du fonds de solidarité aux entrepreneurs français à l’étranger que j’avais déposé n’était pas adopté. Cependant, ce dernier amendement n’a pas été admis à la discussion au titre de l’article 40 de la Constitution et n’a donc pas pu être examiné cet ...
Je voudrais insister à mon tour, car il est important d’adopter l’amendement n° 825 rectifié ter. J’avais moi-même déposé un amendement similaire, mais dont le financement s’appuyait sur le mécanisme européen de stabilité, pour venir en aide aux entreprises françaises. C’est une demande récurrente. J’avais également déposé des amendeme...
Votre rapport indique qu'en 2016, l'Union européenne estimait qu'avec 6,4 lits d'hôpital pour 1 000 habitants, contre 4,8 en moyenne dans les pays de l'OCDE, la France avait des surcapacités et pouvait faire des économies. L'Union européenne a-t-elle réalisé une évaluation plus récente ? La crise a montré que l'on manquait de places dans les hô...
Vous avez évoqué les appels d'offre. Il faut dénoncer le poids de la charge bureaucratique européenne. Le directeur de l'Institut Pasteur au Cambodge me disait, il y a quelques années, qu'il avait besoin d'un collaborateur à plein temps pour répondre aux appels d'offre européens, tant les dossiers sont volumineux et complexes. La situation ne s...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étant la toute dernière intervenante dans ce débat, …
… avec le plus petit temps de parole – quatre minutes seulement –, je ne répéterai pas ce qui a été dit et redit par tous mes collègues pour louer nos compatriotes de l’étranger. Bien évidemment, je partage leurs propos et tiens à remercier notre ministre des affaires étrangères de son action inlassable en faveur des Français de l’étranger pend...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étant la toute dernière intervenante dans ce débat, …
Dans l’exposé des motifs de ce texte, je rappelais alors par honnêteté intellectuelle les efforts de nos collègues de l’UMP dans les années 1980 pour mettre en place une assurance indemnisation spécifique – j’avais participé à ces travaux dès 1988 au sein du Conseil supérieur des Français l’étranger (CSFE). Cela s’était fait pour les expatriés ...
D’autre part, j’avais proposé un autre financement que celui qui a été indiqué par Ronan Le Gleut. Pour le reste, son texte est identique en tout point à ce que j’ai fait figurer dans ma propre proposition de loi. En tout cas, je remercie le président Retailleau d’avoir inscrit l’examen de ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, même si je ...
… avec le plus petit temps de parole – quatre minutes seulement –, je ne répéterai pas ce qui a été dit et redit par tous mes collègues pour louer nos compatriotes de l’étranger. Bien évidemment, je partage leurs propos et tiens à remercier notre ministre des affaires étrangères de son action inlassable en faveur des Français de l’étranger pend...
… que des propositions de loi quasi identiques – celle d’Olivier Cadic, la mienne ou celle de Ronan Le Gleut – n’aient pas été examinées ensemble, comme le veut la tradition, à ce que l’on m’a toujours dit.
Dans l’exposé des motifs de ce texte, je rappelais alors par honnêteté intellectuelle les efforts de nos collègues de l’UMP dans les années 1980 pour mettre en place une assurance indemnisation spécifique – j’avais participé à ces travaux dès 1988 au sein du Conseil supérieur des Français l’étranger (CSFE). Cela s’était fait pour les expatriés ...
D’autre part, j’avais proposé un autre financement que celui qui a été indiqué par Ronan Le Gleut. Pour le reste, son texte est identique en tout point à ce que j’ai fait figurer dans ma propre proposition de loi. En tout cas, je remercie le président Retailleau d’avoir inscrit l’examen de ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, même si je ...
… que des propositions de loi quasi identiques – celle d’Olivier Cadic, la mienne ou celle de Ronan Le Gleut – n’aient pas été examinées ensemble, comme le veut la tradition, à ce que l’on m’a toujours dit.
Je suis également opposée à une telle taxe sur le transport aérien, qui ne me paraît absolument pas opportune. Je ne me prononcerai pas sur le gage sur le tabac, cette tarte à la crème que l’on nous sort sur quasiment chaque proposition de loi. Dans mes propositions de loi de 2008 et 2016, j’avais suggéré, outre la taxe sur les passeports – d...
Je suis également opposée à une telle taxe sur le transport aérien, qui ne me paraît absolument pas opportune. Je ne me prononcerai pas sur le gage sur le tabac, cette tarte à la crème que l’on nous sort sur quasiment chaque proposition de loi. Dans mes propositions de loi de 2008 et 2016, j’avais suggéré, outre la taxe sur les passeports – d...
A la demande de la commission, nous avons examiné l'effet de la crise sanitaire et des mesures de confinement qui en ont été la conséquence sur les opérateurs de l'audiovisuel public extérieur. Je vais vous dire en quelques mots comment ils ont assuré la continuité du service et Raymond Vall indiquera les effets sur l'audience et sur les ressou...