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Nombre des arguments ont déjà été présentés par mes collègues. Permettez-moi cependant d’insister sur le fait que la radiation automatique est inutile dans l’immense majorité des cas. Une personne qui demande sa radiation du registre consulaire parce qu’elle quitte la circonscription est en toute logique radiée en même temps de la liste électo...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. La rédaction actuelle de l’article L. 39 du code électoral ne tient pas compte de la possibilité qu’un électeur soit inscrit sur une liste électorale consulaire. Il convient donc de supprimer la précision « de la commune », précision superflue et susceptible d’induire en erreur en ne permettant pas que l...
Je ne suis pas vraiment d’accord avec l’analyse de M. le rapporteur. Nous pourrons en parler par la suite mais, pour l’instant, j’accepte de retirer cet amendement, madame la présidente.
Dommage !
Je voudrais simplement soutenir cette proposition, qui est une proposition de bon sens. Comme ma collègue l’a rappelé, nous avons un excellent patrimoine, qui est un emblème de notre rayonnement au-delà des frontières. Nous y sommes très attachés et nous devons tout faire pour le garder chaque fois que cela sera possible. Cette proposition de ...
Oui ! Il conviendrait en outre de rappeler les droits du Parlement...
Merci de votre exposé. Quelles sont vos recommandations sur le contre-discours ? J'avais assisté à un séminaire organisé par le président Obama à Washington où des promoteurs proposaient gratuitement des messages vidéo très forts de prévention contre le terrorisme. Apparemment, les États européens n'en voulaient pas. Pourquoi un tel refus ?
Merci de votre exposé. Quelles sont vos recommandations sur le contre-discours ? J'avais assisté à un séminaire organisé par le président Obama à Washington où des promoteurs proposaient gratuitement des messages vidéo très forts de prévention contre le terrorisme. Apparemment, les États européens n'en voulaient pas. Pourquoi un tel refus ?
Notre commission a été saisie de la proposition de résolution européenne n° 346 de Mme Keller adoptée à l'unanimité le 28 janvier par la commission des affaires européennes. En vertu du règlement du Sénat, nous allons adopter à l'issue de notre réunion une proposition de résolution qui deviendra automatiquement la résolution du Sénat dans les ...
J'entends votre objection. Cet amendement est toutefois important, devant la démission de certains États européens en matière de défense. Nous ne pouvons rester seuls avec les États-Unis, et quelques autres pays, comme la Pologne, à agir. Nous pourrions modifier la rédaction et écrire : « Considérant que l'Union européenne, face à l'accroisseme...
L'enjeu essentiel est l'acceptation du « paquet Tusk » au Conseil européen des 18 et 19 février. L'objet de cette résolution est à la fois de montrer le soutien de la France et d'avoir un effet d'entraînement. Sans accord à ce Conseil, tout serait remis en cause. Il sera difficile de faire venir des parlementaires britanniques avant le référen...
Merci pour vos interventions constructives, notamment celle de M. Reiner. J'ai d'ailleurs immédiatement proposé une autre rédaction ne faisant pas référence à des objectifs chiffrés. Les Européens ont pour préoccupation première la défense et la sécurité. Je propose de rectifier mon amendement en écrivant que « les pays membres de l'Union europ...
Un dernier mot : David Cameron a au moins le mérite de tenir ses engagements.
En tant que sénatrice des Français de l'étranger, j'appelle votre attention sur un problème récurrent, celui des enfants franco-allemands de parents séparés. Le système du Jugendamt protège les droits de l'enfant et, par voie de conséquence, les droits du parent allemand. Ainsi, très peu d'enfants sont confiés à leur parent français. Je souhait...
Il y a actuellement une grande inquiétude dans la région. Je me suis rendue dans trois pays. Au Sénégal et en Guinée, les hauts responsables que j'ai rencontrés m'ont fait part de leur grande inquiétude devant la détérioration de la situation. Nos soldats n'ont pas assez de moyens pour intervenir efficacement.
Madame l'ambassadeur, chère Sylvie Bermann, je voudrais d'abord vous remercier de tout ce que vous faites en Grande Bretagne, depuis un an, au service des relations franco-britanniques, dans un contexte qui n'est pas toujours facile. Vous avez toujours fait la preuve de la qualité de votre engagement. Cette question du Brexit, nous en avons so...
Les Britanniques assignent à chaque mineur un tuteur...
J'ai été en 2009 rapporteure, à la commission des affaires étrangères, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et la Roumanie en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français ; au sortir des centres, ces enfants sont retrouvés par les exploiteurs. Nommer un référent po...
La réserve opérationnelle venant d'être évoquée par deux de mes collègues, je me bornerai à rappeler le rapport d'information que Michel Boutant et moi-même avons fait sur le sujet de l'emploi des réserves civile et militaire, au nom de la commission, il y a cinq ans. Les textes d'application de la loi en la matière sont récemment parus. Pourri...
La presse anglo-américaine a récemment fait état de la résurgence d'une maladie de la banane, dite « maladie de Panama », qui pourrait menacer ce fruit d'extinction. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité.