Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Il n'est pas anormal, particulièrement en période de crise, de demander aux Français de l'étranger de participer à l'effort fiscal national. C'est d'ailleurs ce qu'avait fait le gouvernement Fillon pour une partie d'entre eux avec l'exit tax. Je rappelle aussi que les non-résidents s'acquittent déjà, comme les résidents, de l'impôt sur ...

Exactement !

C'est à la sécurité juridique que l'on juge un État de droit.

C'est un critère essentiel, que nous opposons à un certain nombre d'États que je ne citerai pas. Je n'aimerais pas que la France connaisse la même situation que ces pays. Je demande donc à mes collègues de ne pas voter cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous ne nous sommes pas aujourd'hui rassemblés dans cet hémicycle pour faire le procès de la prise en charge par l’État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger, la PEC, mesure destinée à instaurer un peu d’équité e...

Depuis plusieurs mois, les familles ont déposé leur demande de prise en charge et versé les frais de scolarité restant à leur charge. En acceptant leur dossier, l’AEFE, prestataire de l’État pour assurer la mission de service public d’enseignement à l’étranger, a contracté un engagement vis-à-vis d’elles.

Je termine, madame la présidente. Malgré le changement de majorité gouvernementale, une continuité minimale des engagements de l’État doit être assurée. François Hollande nous avait dit vouloir faire de la jeunesse et de l’éducation deux priorités de son mandat. Pousser nombre d’élèves hors de nos écoles à l’étranger constituerait un reniement...

Nous souhaitons que l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger soit recueilli avant que le rapport prévu à l’article 31 soit présenté au Parlement. Cela me paraît indispensable : en effet, qui connaît mieux la situation de l’enseignement français à l’étranger que les Français de l’étranger eux-mêmes et leurs représentants élus ? Monsieur...

Je refuse de retirer mon amendement, parce que je suis en désaccord avec les propos de M. le ministre. L’Assemblée nationale a adopté un excellent amendement, aux termes duquel le Gouvernement doit déposer au Parlement un rapport sur l’enseignement français à l’étranger. Il ne s’agit absolument pas ici d’adresser une injonction au Gouvernement,...

Le problème est que, trop souvent, de telles assurances sont restées sans suite… Cela étant, puisqu’il est évident que, de toute façon, cet amendement sera rejeté, comme toute proposition émanant de ce côté de l’hémicycle, je suivrai le conseil de mon collègue et ami Christian Cointat. Je retire donc mon amendement, en espérant que M. le mini...

D’ores et déjà, à peine plus d’un quart des jeunes Français vivant hors de France sont scolarisés dans les établissements français à l’étranger. Avec la suppression de la PEC, des milliers de familles supplémentaires risquent de devoir scolariser leurs enfants dans des écoles étrangères, qu’il s’agisse d’établissements publics du pays de réside...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous ne nous sommes pas aujourd'hui rassemblés dans cet hémicycle pour faire le procès de la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger, la PEC, mesure destinée à instaurer un peu d'équité e...

Depuis plusieurs mois, les familles ont déposé leur demande de prise en charge et versé les frais de scolarité restant à leur charge. En acceptant leur dossier, l'AEFE, prestataire de l'État pour assurer la mission de service public d'engagement à l'étranger, a contracté un engagement vis-à-vis d'elles.

Je termine, madame la présidente. Malgré le changement de majorité gouvernementale, une continuité minimale des engagements de l'État doit être assurée. François Hollande nous avait dit vouloir faire de la jeunesse et de l'éducation deux priorités de son mandat. Pousser nombre d'élèves hors de nos écoles à l'étranger constituerait un reniement...

Nous souhaitons que l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger soit recueilli avant que le rapport prévu à l'article 31 soit présenté au Parlement. Cela me paraît indispensable : en effet, qui connaît mieux la situation de l'enseignement français à l'étranger que les Français de l'étranger eux-mêmes et leurs représentants élus ? Monsieur...

Je refuse de retirer mon amendement, parce que je suis en désaccord avec les propos de M. le ministre. L'Assemblée nationale a adopté un excellent amendement, aux termes duquel le Gouvernement doit déposer au Parlement un rapport sur l'enseignement français à l'étranger. Il ne s'agit absolument pas ici d'adresser une injonction au Gouvernement,...

Le problème est que, trop souvent, de telles assurances sont restées sans suite… Cela étant, puisqu'il est évident que, de toute façon, cet amendement sera rejeté, comme toute proposition émanant de ce côté de l'hémicycle, je suivrai le conseil de mon collègue et ami Christian Cointat. Je retire donc mon amendement, en espérant que M. le mini...

D'ores et déjà, à peine plus d'un quart des jeunes Français vivant hors de France sont scolarisés dans les établissements français à l'étranger. Avec la suppression de la PEC, des milliers de familles supplémentaires risquent de devoir scolariser leurs enfants dans des écoles étrangères, qu'il s'agisse d'établissements publics du pays de réside...

Je souhaite saluer la qualité de l'intervention du ministre et son souci d'efficacité. Je voudrais savoir si vous avez bien pris en compte la dimension du genre et la question des femmes dans vos priorités. Cette question est fondamentale et devrait faire l'objet d'indicateurs budgétaires.

Il me semblait que votre association « Retravailler » s'était fixé pour mission première l'accompagnement des personnes qui, ayant élevé des enfants ou étant au chômage, rencontrent des difficultés à retrouver un emploi en raison notamment de leur âge. A cet égard, disposez-vous de statistiques genrées pour ces personnes qu'on désigne parfois c...