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Je remercie Mme le ministre de ses précisions, qui sont extrêmement intéressantes. Nous avions en effet de véritables interrogations quant à l’application possible de ces dispositions en dehors de nos frontières. Comme vous le savez, nous avons de très importants besoins. Je ne citerai qu’un exemple, celui des lycées français à l’étranger, qui...

J’ai bien entendu les propos de mes collègues et je ne reprendrai pas des arguments qui figurent déjà dans les différents documents que nous avons reçus. Bien entendu, je partage l’inquiétude exprimée par mon collègue sénateur représentant les Français établis hors de France Richard Yung, ainsi que par Mme Nathalie Goulet. À mon sens, nous so...

a tout d'abord rappelé que cette convention avait été adoptée le 20 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies et ouverte à la signature le 6 février 2007, à Paris. A la fin mai 2008, 73 Etats l'avaient signée et 4 l'avaient ratifiée. Cette convention entrera en vigueur lorsque 20 Etats l'auront ratifiée. Le rapporteur a ensuite p...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame et messieurs les rapporteurs de la commission spéciale, mes chers collègues, en nous soumettant ce projet de loi en urgence, le Gouvernement nous a présenté d’excellentes mesures, facteurs de progrès, et nous a annoncé quelques bonnes nouvelles dont nous ne pouv...

D’autres pays ont réussi à réduire, voire à supprimer leurs déficits ; rien ne nous empêche d’y arriver aussi, car nous avons tous les talents indispensables à cette fin. Nous avons un immense besoin de réformes et celles qui sont prônées à travers ce projet de loi de modernisation de l’économie, même si elles sont les bienvenues, ne vont sans...

Nous avons, certes, déjà beaucoup progressé ces derniers mois et le Forum économique mondial, qui nous avait, en 2006, classés au vingt-huitième rang en termes de compétitivité, nous a fait gagner dix places en un an. Les circonstances font que nous avons actuellement une « fenêtre d’opportunité » et il ne faut pas que nous manquions ce tourna...

Comment ne pas être interpellés par le fait que, toujours selon le Forum économique mondial, nous sommes dans ce domaine cent vingt-neuvième sur cent trente et un pays ? Il nous faut donc impérativement réformer notre code du travail en facilitant l’embauche mais aussi le licenciement

…car c’est la garantie d’une économie plus vivante et plus dynamique. Nous avons déjà relativement peu de petites et moyennes entreprises alors, de grâce, laissons-leur un peu plus de liberté ! Les exemples britannique et nordique nous prouvent que la flexibilité en matière de recrutement et de licenciement est une condition essentielle à la c...

…mais il nous faut aussi avoir le courage de voir la réalité en face. On peut s’interroger sur le fait que notre pays soit, de tous les États européens, celui où l’on travaille le moins, avec une semaine à 35 heures ; c’est aussi chez nous, hélas ! que sont battus tous les records en matière d’absentéisme au travail !

Je voudrais également attirer votre attention, madame le ministre, sur la réduction à soixante jours des délais de paiement prévue à l’article 6. Une telle mesure était indispensable alors même que, dans la plupart des autres pays, les clients paient dès la réception ou à trente jours maximum. Il conviendrait toutefois de réfléchir au maintien...

Audacesest un proverbe latin que je cite souvent et qu’il me semble important de répéter. Il nous faut, en effet, donner à nos jeunes compatriotes le sens du risque, le goût de la création d’entreprise et de la mobilité, la notion du devoir avant celle des droits, car c’est seulement à ce prix que nous accroîtrons notre rayonnement écono...

Le volet « attractivité du territoire » de ce projet de loi me paraît fondamental, mais vous ne vous étonnerez pas qu’en tant que sénateur des Français de l’étranger je veuille également évoquer son indispensable corollaire, le dynamisme de notre pays au-delà des frontières extérieures et la conquête de nouveaux marchés. Mais revenons-en au vo...

Certains de mes collègues devraient davantage aller voir dans d’autres pays ce qui s’y passe. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, nous, les membres de la majorité, nous avons l’habitude de ces interruptions permanentes de nos collègues de l’opposition, qui n’ont d’autre objet que de couvrir la voix des orateurs.

Pourquoi ne réussissons-nous pas mieux ? Si nous interrogeons nos amis étrangers, la réponse à cette question est simple : trop d’impôts, trop de bureaucratie, une réglementation excessive et abusive du travail, pas assez de souplesse ou de mesures d’incitation !

En France, la création ou l’installation d’une entreprise est considérée comme un parcours du combattant. Il nous faut absolument simplifier et rationaliser nos procédures, faciliter les démarches des investisseurs, développer dans notre pays la notion d’accueil et de service. Certes, les mesures incitatives relatives à l’obtention d’une carte...

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Quelle image la France donne-t-elle, lorsque, à l’arrivée très matinale de vols internationaux, des centaines de passagers doivent faire des queues interminables parce que le nombre des guichets de contrôle se limite à un ou deux ?

Combien de passagers étrangers se sont-ils jurés, en quittant notre pays, de ne plus y revenir, excédés eux aussi par les attentes interminables au contrôle des passeports ?