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a mentionné le besoin notoire qu'avait la Mauritanie d'avions de surveillance maritime, a souhaité savoir si la société Dassault était en discussion avec ce pays pour lui en fournir.
Puis la commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 500 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République fra...
a considéré qu'un plus grand investissement dans les programmes de réadaptation, d'accompagnement à la sortie et de réinsertion, serait souhaitable.
Reprenant des considérations formulées dans un autre contexte par le Dr. Xavier Emmanuelli, Mme Joëlle Garriaud-Maylam s'est interrogée sur le cercle vicieux qui peut conduire les détenues à s'habituer en quelque sorte à la misère et à perdre la volonté et même le désir d'en sortir. Elle s'est demandé dans quelle mesure, même si l'inconfort des...
a interrogé les intervenantes sur la présence de leur association au-delà des frontières pour visiter les détenus français incarcérés à l'étranger, souvent confrontés à un fort isolement.
a estimé que, s'il était de la responsabilité des consulats, en application de la convention de Vienne, de prendre en charge les Français incarcérés à l'étranger, leurs services étaient souvent surchargés et qu'il existait donc un réel besoin de visiteurs de prison.
Excellente idée !
s'est alarmée de l'insuffisance de l'aide civile et des déficiences dans sa gestion, l'impact auprès des populations bénéficiaires étant très atténué.
a indiqué qu'elle revenait d'un déplacement au Venezuela et qu'elle avait ressenti une certaine inquiétude de la part des chefs d'entreprises français établis dans ce pays du fait de l'insécurité juridique et politique, qui expliquait peut être le faible niveau des investissements français.
s'est demandé s'il ne conviendrait pas de créer des unités spéciales pour les détenus atteints de troubles psychiatriques et a évoqué le cas des mineurs étrangers isolés et sans famille, dont les effectifs se chiffrent de 3 000 à 4 000 par an, souhaitant que leur incarcération soit davantage mise à profit pour un travail de rééducation.
Très bien !
a rappelé que la France et la Suisse avaient conclu, le 11 mai 1998, un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, et que ce texte avait conduit à la création d'un Centre de coopération policière et douanière (CCPD), puis de patrouilles mixtes en zone frontalière. Elle a donc souligné que le...
En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a précisé que l'accord instaurait des possibilités accrues de surveillance de tous les trafics, quelle que soit leur nature. Le droit de poursuite de délinquants passant d'un État à l'autre est ainsi instauré, dans le respect du cadre juridique déterminé par l'accord. En conclusion, suivant l...
sur le projet de loi n° 142 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière ;
a regretté que Canal France International n'ait pas été intégré au sein du nouvel ensemble de l'audiovisuel extérieur de la France, puisque, même si cet organisme n'est pas un média, il joue un rôle important en matière de coopération audiovisuelle.
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d’État, voilà déjà une trentaine d’années que la communauté internationale a fait le constat de l’inégalité croissante entre hommes et femmes. Ce constat est plus particulièrement pertinent et alarmant dans les pays du Sud, no...
Je tiens à faire part de mon plus total soutien à l’amendement n° 18, qui a été présenté par M. Yung. Après avoir entendu les explications de la commission et du Gouvernement, je demeure très inquiète. Je sais, monsieur le rapporteur, que le vote par correspondance suscite de nombreuses réticences, voire des suspicions ; je sais, bien sûr, qu...
… mais je vous exhorte, monsieur le secrétaire d'État, à prendre l’engagement de définir les modalités d’organisation du scrutin pour l’élection des députés représentant les Français de l’étranger en tenant compte de ces observations, quelles que soient les réticences au sein de l’administration. Je rappelle que, dans quasiment tous les pays e...
Bien sûr !
J’ai indiqué tout à l’heure que je soutenais l’amendement de mon collègue Richard Yung. J’en approuve effectivement totalement l’esprit. N’ayant pas eu l’occasion de m’exprimer dans la discussion générale, je tenais à insister sur l’importance de l’information des électeurs et du vote par correspondance, thèmes sur lesquels je travaille depuis...