Engagement national pour le logement

Il faudrait tout de même que nous fassions ici un peu de droit, de temps en temps ! M. Repentin le sait fort bien, parce que c'est un excellent juriste : l'amendement n° 248, recevable ou pas, est surtout superfétatoire, à mon avis ! Car, monsieur Repentin, si, comme vous l'avez souligné, le droit au logement figure dans la Constitution, pourq...

Mme Demessine a tout à l'heure évoqué mon département, les Alpes-Maritimes. Ayant présidé l'office d'HLM de Nice et des Alpes-Maritimes, département où j'ai édifié 25 000 logements sociaux dans 89 communes, je connais bien le problème. Or nombre de communes de la bande littorale sont coincées entre la mer et la montagne. Ainsi, Menton n'a pas ...

Je me pose une question de droit à laquelle j'aimerais avoir une réponse. La révision simplifiée du POS est soumise à enquête publique. Dès lors, ce texte ne contourne-t-il pas les dispositions de la loi qui impose l'enquête publique ?

Supposons qu'un terrain ne trouve pas d'acquéreur ou que, à la suite d'un héritage, une famille reste quelque temps dans l'indivision. Allez-vous confisquer ce terrain ? Ne faudrait-il pas exiger, dans ce cas, que la collectivité qui a besoin de terrain se porte acquéreur ? Lorsqu'on est praticien, comme je l'ai été, on est au contact des prob...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous savez aussi bien que moi que, depuis trente ans, nous avons eu successivement onze lois et d'innombrables décrets, tous relatifs au logement des Français, et je ne parle pas de ceux qui ont trait à l'urbanisme. Or, en 2005, malgré cette abondance de textes, le logement c...

Le dernier point sur lequel je tiens à m'exprimer concerne les événements qui se sont produits dans quelques grands ensembles d'HLM dans lesquels, de façon irresponsable, on a logé depuis des années dans les mêmes tours beaucoup trop de familles nombreuses, issues de l'immigration, en situation précaire. Les enfants sont en état d'échec scolair...