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Les interventions de José Balarello sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2004 — Amendement N° II-5 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Tombe)
MM. Masson, Goujon, Longuet, Adnot, Balarello, Barraux, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Bout, M. J. Boyer, Mme...
Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 273 septies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – A compter d'une date fixée par décret après consultation de la Commission de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, impo...
30/11/2004 — Amendement N° I-60 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P....
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ». Exposé sommaire : Le dévelo...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
