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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de José Balarello
66 interventions trouvées.
C'est également le cas de nombreux actifs travaillant notamment dans les périmètres situés autour des technopoles de Sophia-Antipolis et de Monaco. Nous devons donc rapidement dégager des réserves foncières. Or, monsieur le ministre, sur les cent soixante-trois communes des Alpes-Maritimes, cent dix-huit sont soumises à la loi montagne, seize ...
... et qui ont permis le lancement, en 2004, de 405 logements PLS destinés à des actifs, s'ajoutant aux 914 PLUS et PLAI, ce qui nous permet d'affirmer que la construction sociale est repartie sur la Côte d'Azur.
M. José Balarello. Compte tenu de tous ces éléments, je voterai votre projet de budget pour 2005, monsieur le ministre.
Merci !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour prendre acte du changement constitutionnel intervenu à l'égard des collectivités territoriales à statut particulier qui sont désormais rattachées à la catégorie des collectivités d'outre-mer de la République, visée à l'article 74 de la Constitution, le présent avis de la commi...
Je souhaiterais simplement savoir ce que deviendront les offices départementaux d'HLM.
