Interventions de José Balarello

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'application de la réforme budgétaire a conduit la commission des lois à se saisir pour avis, pour la première fois, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Comme l'a indiqué notre ami Henri de Raincourt, rapporteur spécial, cette missio...

Il faudrait tout de même que nous fassions ici un peu de droit, de temps en temps ! M. Repentin le sait fort bien, parce que c'est un excellent juriste : l'amendement n° 248, recevable ou pas, est surtout superfétatoire, à mon avis ! Car, monsieur Repentin, si, comme vous l'avez souligné, le droit au logement figure dans la Constitution, pourq...

Ce n'est pas l'objet de l'amendement !

Très bien !

Mme Demessine a tout à l'heure évoqué mon département, les Alpes-Maritimes. Ayant présidé l'office d'HLM de Nice et des Alpes-Maritimes, département où j'ai édifié 25 000 logements sociaux dans 89 communes, je connais bien le problème. Or nombre de communes de la bande littorale sont coincées entre la mer et la montagne. Ainsi, Menton n'a pas ...

Je me pose une question de droit à laquelle j'aimerais avoir une réponse. La révision simplifiée du POS est soumise à enquête publique. Dès lors, ce texte ne contourne-t-il pas les dispositions de la loi qui impose l'enquête publique ?

M. José Balarello. À l'heure actuelle, nous faisons de la théorie !

Supposons qu'un terrain ne trouve pas d'acquéreur ou que, à la suite d'un héritage, une famille reste quelque temps dans l'indivision. Allez-vous confisquer ce terrain ? Ne faudrait-il pas exiger, dans ce cas, que la collectivité qui a besoin de terrain se porte acquéreur ? Lorsqu'on est praticien, comme je l'ai été, on est au contact des prob...

Très bien !

Excellent !

Pourquoi pas 10 000 euros, aussi ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous savez aussi bien que moi que, depuis trente ans, nous avons eu successivement onze lois et d'innombrables décrets, tous relatifs au logement des Français, et je ne parle pas de ceux qui ont trait à l'urbanisme. Or, en 2005, malgré cette abondance de textes, le logement c...

Le dernier point sur lequel je tiens à m'exprimer concerne les événements qui se sont produits dans quelques grands ensembles d'HLM dans lesquels, de façon irresponsable, on a logé depuis des années dans les mêmes tours beaucoup trop de familles nombreuses, issues de l'immigration, en situation précaire. Les enfants sont en état d'échec scolair...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la ligne 211 de la loi de finances pour 2005 concernant le produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat, qui prévoit une recette de 700 millions d'euros. Le principe de cette ligne de recettes non fiscales a été annoncé par le Gouvernement en 2003 et, au regar...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le ministre, lors de votre intervention au Sénat le 9 décembre 2004, vous avez indiqué que vous vouliez développer très fortement l'accession à la propriété, compte tenu du f...

Je voterai l'amendement qui nous est proposé. Pratiquement tout le territoire du département dont je suis l'élu se trouve soit en zone littorale soit en zone de montagne. Et je ne parle pas des plans de prévention des risques naturels prévisibles qui concernent, par exemple, la ville de Menton ! Celle-ci est en quelque sorte située précisément...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler du logement en France aujourd'hui, c'est évoquer le « problème du logement ». En effet, l'on ne peut que constater les difficultés que rencontrent les ménages dans leur volonté d'accéder à la propriété ou de trouver un logement en location dans des conditions compatibles a...

On voit même aujourd'hui de nombreux fonctionnaires refuser leur mutation dans notre département faute de pouvoir trouver un logement à un prix abordable.