Interventions de José Balarello

Bravo !

Très bien !

En ma qualité de président de l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-maritimes, je considère que cet amendement est superflu et inopérant. En effet, permettez-moi de vous signaler, madame Demessine, qu'à l'heure actuelle les ADIL peuvent déjà se voir confier des contrats et des missions, par exemple par les conseils gé...

Je tiens simplement à rappeler à M. Sueur, qui a parlé de légiférer sur la corruption, qu'il y a quelques années nous avons examiné un texte, dont j'étais d'ailleurs le rapporteur, visant à transposer en droit interne une directive européenne relative à la lutte contre la corruption.

De la présomption de responsabilité !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année, la commission des lois est saisie pour avis des crédits de la mission intitulée « Administration générale et territoriale de l'État ». Cette mission représente 0, 93 % des crédits de paiement du budget prévisionnel et 35 113 emplois équivalents temps plei...

s'est déclaré opposé au transfert à l'administration pénitentiaire des escortes judiciaires, estimant qu'en définitive, c'était toujours le contribuable qui payait. Il a indiqué que la solution consisterait à réduire, en concertation avec les magistrats, certains transfèrements.

A propos du problème des logements des policiers, M. José Balarello a déclaré que le département des Alpes-Maritimes réservait à ceux qui y étaient affectés une partie de ses logements sociaux.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. José Balarello sur les crédits consacrés à l'administration générale et territoriale de l'Etat, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007. a d'abord indiqué que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » représentait 0,93 % des crédits de paiement du budge...

a indiqué que la question des actions conduites à l'égard des Français de l'étranger lors des élections de 2007 pourrait être posée en séance publique.

Revenant sur la question du logement social outre-mer, M. José Balarello a souhaité savoir envers qui l'Etat avait contracté la dette de 113 millions d'euros évoquée par le rapporteur. Il s'est ensuite interrogé sur l'avancement des travaux relatifs à la révision de l'état civil à Mayotte et sur les conséquences de la création du registre inter...

Relevant que le projet de loi de finances pour 2007 ne prévoyait qu'une dotation de 2,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et un million d'euros de crédits de paiement pour le projet de carte d'identité nationale électronique sécurisée (projet INES), alors que le projet de loi initial pour 2006 prévoyait 63,7 millions d'euros en auto...

a déploré l'inéligibilité des syndicats intercommunaux au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Monsieur le ministre, en septembre 1995, un audit très sévère concernant l'état des voies ferrées en France prônait une importante remise à neuf du réseau en raison du manque d'entretien d'un certain nombre de voies du fait de la SNCF. Il ne s'agit pas, bien sûr, des TGV. À la suite de ce rapport, un important effort financier a été réalisé en...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées, mais les populations qui sont desservies souhaitent obtenir un planning d'exécution des travaux, d'autant que cette voie va jusqu'à Turin ; il ne s'agit donc pas d'un axe secondaire. Le ralentissement des trains aux abords de la gare de L'Escarène, qui est dû à de...

En réponse à une question de M. José Balarello, il a précisé que l'Etat conserverait la maîtrise de la délivrance des licences autorisant l'ouverture de casinos dans les deux collectivités. Il a souligné que le dispositif proposé constituait une avancée en termes de transparence et de rigueur des politiques publiques menées à Saint-Barthélemy e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion que nous consacrons pour la première fois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement me semble particulièrement pertinente. En effet, cette mission, à laquelle notre commission des lois...

Tout en estimant que le projet de loi comprenait de bonnes dispositions, en particulier le rééquilibrage des missions assurées par le CNFPT et les centres de gestion, M. José Balarello a douté de la nécessité de créer un centre national de coordination des centres de gestion, regrettant qu'une cotisation soit imposée aux centres de gestion pour...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les parcs nationaux français, objets principaux du présent projet de loi, sont régis depuis près de quarante-trois ans, pour les plus anciens, par la même loi, à savoir la loi du 22 juillet 1960, loi très brève, « napoléonienne », puisqu'elle ne comporte que huit articles, lesquels...