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Questions écrites de José Balarello
62 questions trouvées.
Situation des retraités reprenant une activité salariée
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les dispositions de l'article 15 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, laquelle rend impossible la perception d'une pension de retraite pour un retraité ayant décidé de reprendre une activité si le total de la retraite de base et de la retraite complémentaire de ce salarié et du re...
Dysfonctionnements de la ligne ferroviaire Tende-Nice
M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la ligne ferroviaire Tende-Nice, qui présente de nombreux dysfonctionnements pénalisant gravement ses usagers. En effet, outre le fait que la SNCF a imposé unilatéralement d'importants changements d'horaires depuis le 14 décembre dernier, ces nouveaux horaires ne sont plus adaptés aux besoins des sal...
