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Propositions de loi de Joseph Castelli

30 propositionss de loi signées

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11/06/2020 — Proposition de loi N° 507 (2019-2020) instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ ensemble des politiques publiques à l’ issue de la crise de covid -19

07/02/2020 — Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

30/09/2019 — Proposition de résolution N° 751 (2018-2019) visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’ inceste et à demander sa surqualification pénale

20/06/2019 — Proposition de résolution N° 588 (2018-2019) sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

23/01/2019 — Proposition de loi N° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

17/01/2019 — Proposition de loi N° 250 (2018-2019) tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

21/12/2018 — Proposition de loi N° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires

02/10/2018 — Proposition de loi N° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

26/09/2018 — Proposition de loi N° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

17/04/2018 — Proposition de loi N° 432 (2017-2018) visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand - parent

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 333 (2017-2018) en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

06/02/2018 — Proposition de loi N° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

03/01/2018 — Proposition de loi N° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

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