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Les amendements de Joseph Castelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous proposons d’améliorer le dispositif de résorption de la dette sociale de l’agriculture corse, mis en œuvre en loi de finances rectificative pour 2005 et modifié en loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Le système actuel permet notamment que les dettes de moins de 10 000 euros puissent être prises en charge sur les crédits d...
L’amendement de nos collègues du groupe écologiste part d’un bon sentiment : lutter contre le tabagisme. Chacun ne peut évidemment qu’y souscrire. Pour autant, si l’objectif est partagé, le rapprochement des taux de taxation en Corse et sur le continent est, je tiens à le rappeler, déjà engagé, et il s’effectue progressivement. Vous le savez, ...
