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Les amendements de Joseph Kergueris pour ce dossier
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Cet amendement traduit l'attention de ses auteurs, Valérie Létard et Jean-François Le Grand, notamment à la vie du littoral. Il vise à autoriser les sociétés de pêche artisanale à recourir à l'affrètement afin de financer leurs navires, sous réserve qu'elles soient gérantes de la société propriétaire des navires durant la période de financement...
