Action extérieure de l'état

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement d’assurer une unité de commandement au sein de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger. Nous avons eu de longs débats en commission sur ce sujet, notamment avec M. le ministre. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement en ce sens, estimant que la nomination du prési...

Le projet de loi a pour objet de faire en sorte que le conseil d’administration devienne le lieu de définition des priorités stratégiques de chacun des opérateurs et qu’il soit en mesure de contrôler efficacement leur fonctionnement. Pour cela, il est indispensable d’éviter que le nombre de membres du conseil d’administration ne soit trop impo...

Il me paraît difficile de rendre l’invitation des collectivités territoriales et des alliances françaises obligatoire ; il doit s’agir d’une simple faculté. Préférant conserver la rédaction actuelle, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 1 rectifié fait suite à un long débat au cours duquel la commission n’a pas estimé souhaitable d’augmenter le nombre de représentants appelés à siéger au sein des conseils d’administration, dans le souci de garantir leur efficacité. Il est évidemment normal de défendre la présence dans ces instances de représentants des Françai...

Avant de me prononcer sur ce point, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. J’en reviens à l’amendement n° 1 rectifié. Je vous demande, monsieur Cointat, de bien vouloir le retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable. Par ailleurs, celle-ci est défavorable à l’amendement n° 19, qui rejoint l’amendement n° 11 rectifi...

Je partage l’objectif visé par cet amendement d’assurer un suivi effectif et régulier de la mise en place de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger en associant étroitement le Parlement à cette évaluation. Faut-il toutefois prévoir dans la loi la création d’un comité de suivi spécifiquement consacré à ce sujet ? Rien n...

Mes chers collègues, il ne doit pas y avoir de confusion sur la position que nous avions prise en commission. M. le ministre s’étant publiquement engagé, nous souhaitions avoir l’avis du Gouvernement pour nous y conformer. Lors de la présentation du projet de loi aux deux commissions réunies, autant que je me souvienne – j’ai d’ailleurs évoqué...

Cet amendement vise à reconnaître aux citoyens une sorte de « droit à l’information » sur les risques qu’ils encourent lors de déplacements à l’étranger. Or, inscrire un tel droit dans la loi revient à lui conférer une valeur juridique et conduira à une relative « juridicisation » des fiches de conseil aux voyageurs : les ressortissants françai...

Tout en comprenant les motivations des auteurs de cet amendement, je m’interroge sur sa portée pratique. La loi du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, telle qu’elle a été modifiée par la loi d’août 2004, prévoit déjà que cette assemblée est « chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets int...

Les auteurs de cet amendement proposent au Gouvernement d’élaborer un code spécifique dédié à l’action extérieure de l’État après avis du Conseil d’État et de la commission de codification. Mais n’est-ce pas là donner directement des injonctions au Gouvernement ? J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur ce point, un avis que je suis prê...

a relevé que le projet de loi constituait un progrès significatif dans la réforme de notre dispositif d'influence à l'étranger. La transformation de l'association CulturesFrance en une nouvelle agence dotée du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial devrait à la fois lui conférer plus de visibilité, lui permettre de ...

a relevé que le projet de loi constituait un progrès significatif dans la réforme de notre dispositif d'influence à l'étranger. La transformation de l'association CulturesFrance en une nouvelle agence dotée du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial devrait à la fois lui conférer plus de visibilité, lui permettre de ...