Interventions de Joseph Kergueris

L'ampleur du soutien public dévolu aux services à la personne et les espoirs que leur développement suscite appelaient en effet une analyse économique et prospective. J'ai tâché de dresser un bilan de la politique de soutien au secteur, puis d'en évaluer le potentiel et la soutenabilité - sachant que nombre de mes observations se fondent sur un...

En tant que président de conseil général, je comprends votre position. Admettons qu'un ménage sollicite une aide extérieure pour travailler efficacement et ainsi contribuer à l'économie nationale : cela s'apparente à une charge d'exploitation du ménage. Il est intéressant pour un ménage largement fiscalisé de déduire ces charges du calcul de so...

Les choses sont transparentes : il s'agit généralement de quelques heures de ménage ou de garde d'enfant, qui peuvent être prélevées sans peine sur le revenu du ménage.

Ces dispositifs sont récents, et l'appareil statistique sujet à caution. Nous avons affaire à des chercheurs ou à de grandes associations qui peuvent infléchir les analyses selon leurs champs d'intérêt ou leurs expériences. Certains considèrent l'ensemble des aides fiscales, budgétaires et sociales de toute nature, en englobant les aides de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, la discussion ce jour des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est déroulée jeudi dernier à l’Assemblée nationale, est la dernière étape de l’examen du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, qui, comme vous le...

En réalité, la seule véritable difficulté a porté sur l’autorité de l’ambassadeur et sur la place de l’Agence française de développement, l’AFD. Le Sénat avait souhaité affirmer l’autorité de l’ambassadeur sur l’ensemble des services extérieurs de l’État, y compris sur les bureaux de l’Agence française de développement. Nous estimons qu’il doi...

La modification que nous proposons avec Hervé Gaymard permet de concilier l'autonomie des établissements publics et le pouvoir de décision du ministre quant à l'inclusion dans le périmètre des ambassades des bureaux locaux des établissements contribuant à l'action extérieure de la France.

La rédaction actuelle me convient, aller plus loin poserait trop de problèmes. Les dispositions du code monétaire et financier sont suffisamment précises pour permettre à l'AFD de mener ses activités bancaires, et les liens avec notre réseau d'ambassades sont encadrés par des conventions spécifiques.

Le but de la modification que nous proposons avec Hervé Gaymard au troisième alinéa du texte de l'Assemblée nationale est d'assurer le suivi des anciens élèves du système français d'enseignement, qu'ils aient suivi leur cursus sur le sol national ou à l'étranger, dans un contexte qui voit la présence de nos établissements d'enseignement à l'étr...

Cette modification, rédactionnelle, vise à satisfaire un souci de sécurité juridique. Elle permet d'encadrer le transfert de personnels du groupement d'intérêt public CampusFrance à l'établissement public Campus France, ce qui implique pour certains d'entre eux de passer d'un statut public à un statut privé. La modification reprend le libellé e...

Cette demande est satisfaite dans la rédaction actuelle puisque la centralisation des activités relatives aux bourses pour étudier à l'étranger, ainsi que la remise d'un rapport, sont déjà prévues. Après avoir rejeté, suivant l'avis des rapporteurs, la proposition de Mme ben Guiga, la commission adopte l'article 5 ter dans le texte de l'Assemb...

La modification que je propose conjointement avec Hervé Gaymard consiste à reprendre, dans le cadre du nouvel établissement public France expertise internationale créé lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, les dispositions votées par le Sénat concernant les missions d'expertise qui auraient dû être remplies, dans le texte que nous ...

Le statut juridique de l'établissement public industriel et commercial, retenu pour plusieurs des institutions créées dans le présent projet de loi offre d'ailleurs plusieurs avantages sur ces questions. Contrairement à ce que d'aucuns prétendent, les EPIC n'ont pas que des défauts.

Quelles doivent être selon vous les relations entre les responsables locaux de l'AFD et les ambassadeurs ? Lorsque la France conclut un accord avec un pays tiers, l'autorité directrice doit être clairement identifiée, car c'est elle qui sera chargée de son exécution et responsable en cas de contentieux. Il est vrai que l'AFD est une banque, sou...

Votre réponse ne m'a pas entièrement satisfait. Nos partenaires doivent avoir un interlocuteur bien identifié, qui parle au nom de notre pays. Pensez-vous oui ou non que l'ambassadeur doive coordonner les actions des institutions françaises, y compris l'AFD ?

a comparé le recours à des SMP à la sous-traitance d'une chaîne d'opérations par une entreprise, et a souligné que celle-ci restait maîtresse dans la durée de ses commandes envers le sous-traitant. Il a estimé que, transposé au modèle militaire, cela devait conduire nos forces de commandement à suivre, sur le terrain, les activités des SMP pour...

a fait observer que le deuxième volet de la proposition de résolution, concernant la possibilité de mettre en place une telle structure par les parlements nationaux sur une base volontaire, lui paraissait très pertinent étant donné qu'il lui semblait difficile de recueillir l'unanimité des parlements des vingt-sept Etats membres.

a tenu à saluer les résultats de la démarche entreprise par la direction générale de la gendarmerie nationale consistant à confier le commandement des communautés de brigades ou des brigades territoriales à des officiers de gendarmerie. Le général Roland Gilles a indiqué que les communautés de brigades ou les brigades territoriales comptant pl...

a indiqué que, sous une apparence technique, cet amendement soulevait une vraie question de principe, celle de savoir si l'Agence française de développement (AFD) avait ou non vocation à relever de la nouvelle catégorie d'établissements publics. Il a estimé que, par ses missions, l'AFD avait naturellement vocation à entrer dans cette nouvelle ...

Lors de l'examen de l'amendement n°11 rect., présenté par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, et visant à prévoir la désignation d'un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger parmi les personnalités qualifiées désignées pour siéger au conseil d'administ...