Les amendements de Josette Durrieu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions européennes ont été une manifestation indispensable de la fermeté des États membres de l’Union européenne. Ceux-ci ont su se montrer unis sur cette question, d’abord autour de l’initiative de la France, de l’Allemagne et de la Pologne pour tenter d’arrêter ...
Monsieur Leconte, j’ai bien entendu vos arguments. Néanmoins, cet amendement tend à déséquilibrer le présent texte. Mieux vaut s’en tenir à la description à laquelle procède l’alinéa 6 dans sa rédaction actuelle. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable.
Monsieur Leconte, le présent amendement tend à introduire une confusion relativement dangereuse. Dès 2013, soit avant la crise ukrainienne, la Russie a instauré un embargo sur les porcs. Cette décision légitime était une réaction à la découverte de quelques cas de peste porcine africaine au sein des élevages européens. Ensuite, à l’été 2014, ...
Permettez-moi deux observations. La première est destinée à Nathalie Goulet : il n’est absolument pas question dans le texte ni dans nos esprits respectifs de lever les sanctions. Ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui. On ne peut pas dire imprudemment que le Sénat a demandé la levée des sanctions : la demande vient de l’Assemblée nationa...
La commission est défavorable à l’amendement n° 21. Incontestablement, il est important de renouer le dialogue – on tourne en permanence autour de ce mot. Il est tout de même nécessaire de pouvoir apprécier politiquement la situation, d’essayer d’anticiper et peut-être aussi de mieux apprécier les intentions de M. Poutine. Chaque fois que l’on...
L’avis est défavorable sur les amendements n° 22, 1, 18 rectifié et 9. En ce qui concerne l’amendement n° 22 de M. Malhuret, nous n’allons pas nous répéter éternellement… Selon nous, il faut promouvoir le dialogue et, pour cela, il faut lever les sanctions contre les parlementaires et rétablir un échange à ce niveau. Pour l’amendement n° 1, i...