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Les interventions de Josette Durrieu sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/06/2016 — Sous-Amendement N° 28 à l'amendement N° 10 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. del Picchia, Mme Durrieu, au nom de la commission des affaires étrangères
Amendement n°10, alinéa 3 Remplacer les mots : le 1 er mars 2014, puis par le mot : et Exposé sommaire : Précise et renforce le sens de l'amendement
08/06/2016 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Reiner, Sutour, Mme Durrieu, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1 er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un referendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies ; Exposé sommaire : L’annexion de tout ou partie d’un territoire d’un État souverain par...
06/06/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Reiner, Sutour, Mme Durrieu, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à travailler à la levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au nécessaire et utile dialogue parlementaire et politique ; Exposé sommaire : Il n’est pas possible que les sanctions individuelles...
19/10/2015 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20152016-012 - Article 2 (Retiré)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, D. Gillot, Lie...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : La nutrition artificielle constitue un traitement. L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’au décès. Exposé sommaire : La nutrition et l’hydratation artificielles doivent être traitées distinctement en ce que leurs interruptions ont des incidences différentes pour les pat...
19/10/2015 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20152016-012 - Article 3 (Rejeté)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Cazeau, Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, M. Fil...
Compléter cet article par 2 alinéas ainsi rédigés : Après l’article L. 1110-5-2, insérer un article L. 1110-5-2-1 ainsi rédigé : « Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge ins...
