Questions de Josette Durrieu

Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant l'harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS. Avec la mise en place de l'ARTT, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'était engagé à une harmonisation des primes conformément à la circulaire DGA n°1004 du 2 août 2001. Après une mesure de rattrapage en 2002, ...

Reclassement des salariés de GIAT Industries Tarbes

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des salariés de GIAT Industries Tarbes et plus spécifiquement sur la problématique du reclassement tel qu'il s'impose sur le terrain. Aujourd'hui, l'ensemble des éléments chiffrés valide les craintes exprimées depuis des mois. En effet, ce sont près de 150 salariés qui seront confrontés à des problèmes de ...

Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions de cessation anticipée d'activité des fonctionnaires détachés à GIAT Industries. Dans le cadre du plan stratégique économique et social (PSES) qui s'est appliqué de 1999 à 2002, les fonctionnaires détachés avaient la possibilité de quitter l'entreprise dès leur 55e anniversaire en vertu de l'article 99 d...

Politique industrielle de la France

Mme Josette Durrieu. Ma question porte sur l'industrie. Des pans entiers de l'industrie française tombent : le textile, l'industrie de l'armement terrestre, l'industrie de l'aluminium, avec le rachat en 2003 de Pechiney par le groupe canadien Alcan. GIAT et Pechiney, fleurons de l'industrie française, sont touchés par cette situation. Dans le seul département des Hautes-Pyrénées, que l'on pe...

Zones de revitalisation rurale

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Le communiqué de presse de la DATAR en date du 26 mai 2005 faisait état de la publication « dans les prochains jours » du décret en Conseil d'Etat requis pour application des dispositions portant sur les critères d'éligibilité des territoires ruraux aux ZRR pr...

Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés et les différents préjudices que rencontrent les collectivités locales lors de l'application des procédures de liquidation judiciaire à l'encontre de sociétés occupant un local appartenant à ces mêmes collectivités. Lors de l'ouverture par les tribunaux de commerce d'une procédure de l...

Ouverture dominicale des commerces

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et la relance de la consommation. Après l'ouverture de la publicité télév...

Pratiques commerciales de la grande distribution

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 dite « loi Galland ». Il semble en effet que les ...

Composition des commissions départementales d'équipement commercial

Mme Josette Durrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la composition des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC). Elle considère légitime la présence au sein de la commission du maire de la commune d'implantation ainsi que celle du président de l'ét...