Questions de Josette Durrieu

Revalorisation des retraites de la fonction publique

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la lente érosion et la dégradation continue du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Beaucoup de retraités, touchés de plein fouet par cette situation, ne sont plus en mesure de répondre aux besoins les plus élémentaires, notamment en ce qui concerne l'accès aux soins. De plu...

Avenir des lycées agricoles publics

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des lycées agricoles publics. Parents, enseignants et lycéens s'inquiètent, à juste titre, des perspectives qui viennent d'être officialisées pour les 5 ans à venir. En effet, la circulaire ministérielle de rentrée scolaire 2008 programme une réduction de 3% en moyenne par an des dotations g...

Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications des associations de réfractaires et maquisards français quant à l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation. Dans une motion adoptée en congrès les 5 et 6 septembre derniers, le Groupement National des Réfractaires et Maquisards rappelait que, durant ...

Travaux de réhabilitation et TVA

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des preneurs des travaux qui font réhabiliter un immeuble d'habitation de plus de deux ans, et remettent des attestations aux prestataires afin de bénéficier de la TVA au taux réduit à 5,5% en application de l'article 279-0 bis. – 1 du code général des impôts. L'instruction de...

Taxe professionnelle

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et du mécanisme du ticket modérateur sur les finances des intercommunalités. La réforme de la taxe professionnelle adoptée à l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) prévo...

Travaux de réhabilitation et TVA

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des preneurs des travaux qui font réhabiliter un immeuble d'habitation de plus de deux ans, et remettent des attestations aux prestataires afin de bénéficier de la TVA au taux réduit à 5,5% en application de l'article 279-0 bis. – 1 du code général des impôts. L'instruction de ...

Situation des EPCI à fiscalité additionnelle

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre. Cette transformation bouleverse le système de contribution...

Politique forestière

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la forêt privée française menacée par la fin des aides à l'investissement forestier. La forêt couvre 27% du territoire national dont les trois quarts en espaces privés et représente un enjeu majeur sur le plan social, économique et environnemental. En Midi-Pyrénées, la filière bois emploi...

Financement des entreprises d'insertion par l'économique

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'insertion par l'activité économique. Les représentants des entreprises d'insertion font part de leur extrême préoccupation depuis qu'il a été annoncé par l'administration centrale que les crédits prévus par la...

Moyens alloués aux IUT

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la dégradation inquiétante des moyens alloués aux Instituts universitaires de technologie (IUT). Alors que les IUT sont reconnus comme l'interface privilégiée entre l'Université et le monde de l'entreprise et qu'un nouveau diplôme favorisant l'insertion des étudiants vient d'être ...

Problèmes financiers des familles de résidents « long séjour »

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes financiers que rencontrent les familles des résidents « long séjour » dans les hôpitaux des Hautes-Pyrénées, suite à la mise en place par le Gouvernement de la nouvelle tarification. En effet, en 2001, le tarif du « long séjour s'élevait à environ 1677,70 euros par mois ». La mise en pla...

Rente mutualiste des anciens combattants

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande des mutualistes en faveur d'une revalorisation du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants à hauteur de 130 points PMI (pension militaire d'invalidité). Elle rappelle que cet objectif avait été fixé par l'ensemble des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale en 1996 e...

Commissions syndicales

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les effets négatifs suscités par l'application de l'article L 5222-4 du code général des collectivités territoriales dans les Pyrénées. Depuis le Moyen Âge, il existe en France et plus particulièrement dans les Pyrénées, des commissions syndicales chargées de gérer les biens indivis d'une vall...

Conséquences de la politique européenne de développement rural

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes des bouchers, charcutiers, traiteurs résultant de la mise en place de l'axe 3 « Diversification de l'économie agricole » de la politique européenne de développement rural. Cette mesure qui favorise l'aide à la création de mic...

Hausse de la taxe d'abattage

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse de la taxe d'abattage. Lors de leur réunion du 10 mai 2006, les membres de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) se sont alarmés de l'évolution du coût du service public de l'équarrissage (SPE) en émettant les plus expresses réserves sur une possibl...

Situation des retraités

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications des retraités. Les associations – Confédérations Nationale des Retraités, Union Française des Retraités, Fédération Nationale des Clubs d'Aînés Ruraux, Fédération Nationale des Associations de Retraités - qui constituent ...

Statut des praticiens hospitaliers

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers. Si les praticiens hospitaliers se montrent majoritairement favorables à une réforme de leur statut, ils rejettent certaines dispositions et en particulier celle qui prévoit la nomination par les directeurs d'hôpitaux des personnels hospitalier...

Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

Mme Josette Durrieu demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport du groupe de travail relatif aux « propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ». Elle observe, en particulier, que ce rapport diagnostique l'existence d'un « certain nombre de rec...

Formation des moniteurs stagiaires de ski

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences inquiétantes qu'engendre l'application de l'arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Depuis la...

Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le démantèlement des avions de l'armée de l'air. Cette opération, qui doit intervenir dans les prochaines années, concernerait 85 avions militaires. Madame la ministre de la Défense a indiqué lors de la séance des questions orales du 17 janvier 2006 que le futur site de Tarbes devrait en ...