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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joshua HOCHART sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/01/2024 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20232024-253 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Hochart, Szczurek, Durox
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des places prioritaires d’urgence en hébergement temporaire, dédiées aux personnes âgées ayant fait l’objet d’actes de maltraitance par ...
26/01/2024 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20232024-253 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Hochart, Szczurek, Durox
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’appels à la plateforme téléphonique 3977 contre les maltraitances des personnes âgées qui ont permis d’aboutir à l’amélioration de la situatio...
26/01/2024 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 ter (Non soutenu)
MM. Hochart, Szczurek, Durox
Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes morales sanctionnées au titre du présent article ne peuvent plus prétendre au bénéfice de sommes versées au titre de l’artic...
