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Rapports de Josiane Costes

8 rapports signés

14/06/2024 — Rapport N° 693 (2023-2024) de la mission présidée

Rapporteur pour la déposé le 2 juillet 2020, p 38 14 Le candidat doit avoir entre 18 et 30 ans et un diplôme de niveau bac+2 15 Après que le préfet de département a confirmé à la collectivité qu'elle pouvait bénéficier du dispositif Vta

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

02/07/2020 — Rapport d'information N° 591 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires - Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/09/2019 — Rapport d'information N° 734 (2018-2019) au nom de la mission d'information, sur les transports aériens et l'aménagement des territoires - Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 02) « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

14/02/2018 — Rapport N° 297 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/11/2017 — Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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