Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe du RDSE voteront, sans réserve, pour l’adoption de ce projet de loi, qui permet un retour à la circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Comme nous le faisons valoir depuis 2010, rien ne permet de dire que le déco...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme le soulignaient certains de nos collègues du groupe Les Républicains dès l’examen de notre proposition de loi visant à rétablir la circonscription unique pour les élections européennes, la désaffection de nos concitoyens pour ce scrutin comporte également des « causes ...

Je vais retirer cet amendement, mais il était important de bien souligner que l’absence de débat continu sur l’actualité politique européenne contribue, bien sûr, à la désaffection de nos concitoyens à l’égard des scrutins européens. C’est un fait, on n’en parle pas assez dans les médias ! Je retire l’amendement, madame la présidente.

Lors des dernières élections européennes, près de trois électeurs de moins de 35 ans sur quatre se sont abstenus en France. Ce fait est très alarmant. En effet, par sa nature même, le projet européen convoque les générations futures, puisqu’il se définit comme un mouvement progressiste vers la construction d’institutions stables destinées à as...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même logique que l’amendement n° 70 précédemment défendu. Il s’agit, une fois encore, de faire émerger les questions européennes dans le débat public européen. L’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 définit les missions des sociétés nationales de programme qui composent le secteur public de la c...

Hier soir, nous avons beaucoup débattu du problème des circonscriptions qui éloignent peu ou prou le citoyen des élections européennes. À mon avis, les causes exogènes sont tout aussi importantes et le débat européen n’est pas assez présent dans les médias. Si notre génération a été particulièrement sensibilisée au problème de l’Europe, la jeu...

Madame la ministre, vous rappeliez hier le niveau d’abstention dans certains territoires lors des dernières élections européennes : près de 70 % ! Or celui-ci est encore plus élevé chez certaines catégories d’électeurs – il est de l’ordre de 73 % chez les électeurs de moins de 35 ans. Bien qu’il ne s’agisse pas de l’un des objectifs explicites...

Je partage tout à fait votre avis, madame la ministre. Bien sûr, il n’est pas assez question d’Europe dans les programmes scolaires, de la maternelle à l’université. Dès lors, comment voulez-vous que les élèves âgés de 10 ans ou 12 ans aujourd’hui soient sensibilisés aux problèmes européens ? Pourquoi, dans dix ans, lorsqu’ils auront 18 ans, ir...

Évidemment, l’abstention ne s’explique pas par une cause unique, mais le manque d’instruction civique est l’un des facteurs qui peuvent aggraver la situation. J’ai quitté l’éducation nationale il y a quelques années, mais je la connais bien, car j’y ai exercé différentes fonctions. Certes, l’enseignement de l’Europe passe par l’instruction civ...

Mme Josiane Costes. Nous avons beaucoup parlé de mon amendement, qui a suscité le débat. Je le retire, madame la présidente, car j’ai atteint mon but !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les dernières élections législatives italiennes et, plus récemment encore, le scrutin qui s’est déroulé le week-end dernier en Hongrie sont des indicateurs effroyables du déclin de l’enthousiasme européen à tr...

Par sa décision de mai 2017, faisant suite au recours déposé par l’association En Marche ! et qui est la matrice de l’article 2 de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif applicable aux élections législatives, au motif qu’il permettait une répartition du temps de parole « hors de proportion » avec l’état réel des fo...

Depuis la dernière élection présidentielle, nous avons entendu de nombreuses critiques envers les médias, accusés d’utiliser leur pouvoir d’influence pour peser en faveur de tel ou tel candidat. L’affaire du rôle présumé joué par les sociétés Facebook et Cambridge Analytica lors des élections américaines et du référendum sur le Brexit renforce...

Aux termes de l’article 4 de notre Constitution, la loi « garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». L’objet de cet amendement est d’inscrire cet objectif constitutionnel d’expression du pluralisme dans le dispositif de répartition d...