Violences au sein de la famille

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 102 rectifié, que nous examinerons tout à l’heure. L’ordonnance de protection est une invention législative récente, très ingénieuse, qui consiste à doter le juge des affaires familiales d’une palette de prérogatives pour répondre à une situation de danger pour une personne victime de violen...

Comme nous l’avons souligné précédemment et comme cela a été pointé lors du Grenelle toujours en cours, nous déplorons que le recours à l’ordonnance de protection soit si rare au regard du nombre estimé des violences conjugales. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2 958 ordonnances ont été demandées en 2015, alors...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, un objectif qui, bien qu’il soit aujourd’hui consensuel, n’a que rarement fait l’objet d’un texte spécifique, la loi du 9 juillet 2010 relative aux violenc...

En conclusion, l’intolérance à l’égard des violences doit infuser à tous les niveaux de la société française, et la libération de la parole doit aboutir à des décisions de justice conformes aux grands principes de notre État de droit. Malgré ces quelques réserves, nous estimons que ce texte va dans le bon sens. Nous le voterons, en espérant qu...

Je regrette beaucoup qu’aucun amendement n’ait été adopté pour protéger les enfants, qui sont les grandes victimes. Je ne sais pas encore comment je voterai sur cet article.

Cet amendement vise à suivre la recommandation n° 10 du rapport de mai 2018 de la mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, c’est-à-dire la mise en œuvre d’investigations plus poussées, voire des demandes d’autopsie…

La dernière réforme du divorce a introduit le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, afin de désengorger les tribunaux pour les divorces non conflictuels. Celui-ci n’a pas vocation à s’appliquer lorsque l’un des deux époux bénéficie d’une ordonnance de protection contre l’autre. Cet amendement vise donc à exclure expli...

Nous soutiendrons également cet amendement, parce que nous devons agir dans l’urgence pour toutes les femmes, y compris les plus démunies.