Réforme de l'adoption

Le président du conseil général qui, après avoir pris connaissance de l'avis de la commission départementale d'adoption, décide ou non d'accorder l'agrément à des candidats à l'adoption prend pour cela un arrêté dont la forme et le contenu seront désormais uniformisés sur l'ensemble du territoire national. Dans ces conditions, nous souhaitons ...

Comme mon collègue M. Bailly s'est trompé d'amendement lors de son explication de vote, je vais pouvoir lui répondre en présentant le mien ! L'amendement n° 6 prévoit d'ajouter aux actuels critères qui ne peuvent motiver un refus d'agrément et qui sont la seule constatation de l'âge, de la situation matrimoniale du demandeur ou de la présence ...

Il semble bien hasardeux de dire qu'un couple homosexuel ne peut pas aimer un enfant de la même manière qu'un couple hétérosexuel. Par ailleurs, l'adoption par des homosexuels pose la question de l'homoparentalité, qui existe déjà dans les faits. En effet, il n'est pas rare aujourd'hui qu'un enfant de parents divorcés vive avec le compagnon de...

J'irai dans le même sens que ma collègue Monique Cerisier-ben Guiga : les représentants des associations d'enfants adoptés majeurs doivent être associés à la composition de l'AFA.

Je défendrai ensemble les amendements n° 10 et 11, qui ont trait tous deux au congé parental en cas d'adoption. Ces amendements sont directement inspirés de la proposition de loi relative aux congés parentaux en cas d'adoption qu'a élaborée M. Yves Nicolin, auteur de la présente proposition de loi. Ils sont également motivés par le fait que le...

Il eût été à mon sens préférable et plus honorable, monsieur le ministre, d'avouer que vous souhaitiez un vote conforme, comme nous le redoutions tous ici. Cela étant, je regrette que certains de mes collègues aient accepté une sorte d' « euthanasie politique » en retirant leurs amendements au lieu de les maintenir. Je déplore sincèrement, mad...