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Les interventions de Josiane Mathon-Poinat sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/01/2008 — Sous-Amendement N° 4 à l'amendement N° 1 au texte N° 20042005-510 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mathon-Poinat, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer le 7° du II de l'amendement n° 1. Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement s'interrogent sur l'opportunité d'aborder la question de l'accouchement sous X au sein de ce projet de loi, par le biais d'un amendement, alors même qu'un groupe de travail s'est mis en place pour aborder diverses questions d'éthique autour de la m...
