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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année encore, le projet de loi de finances, sous couvert de vouloir « maîtriser la dépense publique », étrangle toujours un peu plus les finances locales. En premier lieu, en 2010 comme en 2009, les compensations apportées par les dotations sont très nettement ins...
Nous allons voter cet amendement rédactionnel. L’article 56 bis, indépendamment d’ailleurs de la petite modification rédactionnelle apportée par la commission, pose en effet la question des logements vendus par ICADE, la filiale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, sous la double exigence de la modification du statut de...
Ces deux amendements, comme les deux amendements suivants, posent une question essentielle, celle des dotations aux collectivités territoriales et, surtout, de l’évidente inadaptation des critères de répartition au regard des situations particulières, notamment en Guyane, département à l’immense superficie et à la très faible densité de populat...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » connaît une stabilité budgétaire, par rapport à 2009, de 2, 6 milliards d’euros de crédits de paiement. Ce projet de budget est conforme aux dispositions de la RGPP, et confirme les profondes modifications...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, 5, 2 millions de personnes, soit près du quart de la population active, occupent un emploi de service public, la plupart sous un statut dont les règles échappent pour une large part à celles du marché. Il s’agit d’une réelle spécificité, dans un monde dominé par le libé...
a parlé de la formation continue, des effectifs et du montant des rémunérations dans la fonction publique territoriale et des conséquences sur l'exercice du droit d'option pour le statut de fonctionnaire territorial par les fonctionnaires d'Etat transférés aux collectivités territoriales.
