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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe de la limitation ou de l’interdiction du cumul des mandats, dont rien n’est dit dans le projet de loi. La loi pourrait définir les modalités de son application. Comme nous l’avons rappelé à diverses reprises, il n’est plus possible de rester dans une situation où le Parlement n’est abs...
Nous avons entendu beaucoup de citations ce soir. À mon tour, je voudrais citer un homme fort célèbre, souvent mentionné ici, le général de Gaulle, qui disait avec beaucoup de mépris en parlant du Sénat, ce « truc », ce « machin ».
Il aurait également pu le dire du Sénat, vu le mépris qu’il nourrissait pour notre assemblée. Notre collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué la démocratisation des assemblées, notamment du Sénat, où l’alternance n’est pas possible. Il n’est que de rappeler la proposition de loi que nous avons nous-mêmes déposée sur les conditions de l’élection des ...
