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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » comprend trois programmes : « Administration territoriale », « Vie politique, cultuelle et associative » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Les crédits de paiement de cette mission s'élèvent ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de cette mission va donner lieu à de vives et longues discussions étant donné les problèmes fiscaux et financiers des collectivités territoriales soulevés, d'une part, par la loi de décentralisation du 13 août 2004 et, d'autre part, par les choix budgétaires ...
Monsieur le président, cet amendement est relatif à la régularisation de la dotation globale de fonctionnement. Je m'efforcerai d'être concise et simple. La progression de la DGF procède d'un indice de variation fondé sur l'indice des prix à la consommation hors tabac majoré de la moitié de la croissance du produit intérieur brut marchand tel...
L'amendement n° II-157 tend à donner, par la voie de la progression indiciaire, un signe destiné à majorer la part de la DGF destinée à la péréquation. Nous observons d'ailleurs que ce chemin semble être suivi pour ce qui concerne la DGF des départements, pour laquelle une part plus importante risque fort d'être consacrée à la solidarité par l...
La décentralisation, dans le mouvement qui lui a été imprimé depuis 2002, a confié aux collectivités territoriales des responsabilités accrues en matière économique. La loi d'août 2003 a pourvu les communes de pouvoirs d'intervention économique. Dans le même temps, les entreprises sont de plus en plus enclines à solliciter les deniers publics...
J'ai bien entendu les arguments qui viennent d'être exposés. J'aurais certes préféré que l'existant soit davantage formaté. Cependant, je retire cet amendement, monsieur le président.
À l'article L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales est instaurée, en quelque sorte, une garantie de versement des dotations globales de fonctionnement d'intercommunalité tenant compte de la relative faiblesse du potentiel fiscal des EPCI concernés. Toutefois, cette garantie ne recouvre que la notion de potentiel fiscal, igno...
Je prends bonne note de cette étude à venir, et je vous rappellerai votre engagement s'il devait vous arriver de l'oublier !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, nous devons débattre, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2006, des effectifs de la fonction publique. La discussion permettra-t-elle de changer la donne, de modifier les décisions ou d'entériner, cette année encore, la baisse des effectifs ? Le Gouvernem...
Ainsi, pour 2006, il est prévu que soient supprimés 5 318 postes en équivalent temps plein travaillé, soit 5 100 emplois. La fonction publique connaissait déjà une baisse du nombre des emplois temps plein travaillé de 4 537 en 2004, et de 7 392 en 2005. M. Georges Tron, rapporteur à l'Assemblée nationale de la mission « Direction de l'action d...
Nous demandons par conséquent au Gouvernement un moratoire sur ces transferts, afin que les décisions prises à l'avenir ne constituent pas un recul du service et de l'emploi publics. Pour conclure, j'émettrai une ferme opposition à la réduction dangereuse et draconienne des effectifs de la fonction publique, en soulignant qu'aujourd'hui il ser...
