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Interventions de Josiane Mathon-Poinat
1433 interventions trouvées.
Il est défendu.
Cet amendement est également défendu, monsieur le président.
Il est défendu !
Il est défendu !
Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis, afin de maintenir les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 qui prévoit, dans les ARS, des CTP aux compétences adaptées pour tenir compte de la présence des salariés de droit privé, de sorte que les représentants des salariés de droit privé et ceux des salariés de droit public aient l...
Non, monsieur le président. En outre, cet amendement a été cosigné par mes collègues membres de la commission des affaires sociales. C’est pourquoi je le maintiens.
Cet amendement a pour objet d'imposer le respect du calendrier fixé par les accords de Bercy.
Oui, monsieur le président.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Il est défendu.
Amendement de cohérence.
C’est également un amendement de coordination.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période où les collectivités locales sont particulièrement malmenées, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait figure d’exception. En effet, a contrario de la réforme des collectivités territoriales, ce texte concrétise une attente for...
Le texte aurait pu susciter un consensus mais le ministère a ajouté des choses inacceptables pour les syndicats. L'article 30 pose problème. Et Mme Bachelot a établi un lien étrange entre la pénibilité et une compensation en argent. Elle semble ne pas comprendre ce que demandent les infirmières ! Les infirmières anesthésistes sont déjà dans la ...
Il aurait fallu exclure l'article 30 de ce texte. Je souligne que nous avons déposé une proposition de loi afin de revenir à plus de logique concernant l'ordre des infirmiers : les salariés ne devraient pas être obligés de s'affilier.
Il revient pourtant sur les dispositions votées en 2009 ! L'amendement n° 89 est repoussé. Les amendements rédactionnels n° 31, n° 32 et n° 33 sont adoptés. L'article 21 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'eut été en effet plus logique. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 64 est repoussé. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire ne nous a pas conduits à modifier le regard que nous avons d’emblée porté sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Certes, il est temps de remettre en question le dogme de l’uni...
