Loi de finances pour 2005

Permettez-moi de m'associer aux félicitations et aux compliments bien mérités qui ont été adressés tant à M. le président de la commission des finances qu'à M. le rapporteur général et à M. le ministre. Afin de ne pas offenser votre modestie, messieurs, je me contente de vous remercier tous pour votre écoute, votre disponibilité, votre courtois...

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, vous avez fait preuve de beaucoup de pédagogie. Vous avez été prompts à étudier nos demandes et à les relayer. Soyez-en une nouvelle fois remerciés.

Le contexte dans lequel sera exécutée la loi de finances pour 2005 donne lieu à trois inquiétudes, relatives à la chute du dollar - due à l'ampleur du déficit américain et à la réévaluation de l'euro, qui ne sera pas sans conséquence sur notre commerce extérieur mais qui, je l'espère, ne retentira pas sur notre croissance -, aux fluctuations du...

Par ailleurs, notre économie doit faire face à trois handicaps. Il faut tout d'abord reconnaître que le niveau du chômage, qui s'établit à 2 400 000 chômeurs, est trop élevé. C'est un scandale dans un pays développé.

Doivent aussi être notés des signes de faiblesse en ce qui concerne l'investissement des entreprises et le poids élevé de la dette : un Etat qui s'endette est un Etat qui n'investit pas, comme l'a indiqué M. le rapporteur général. Il n'est ni normal ni moral que nous rejetions sur les générations futures le poids de charges que nous devrions fi...

Quant aux emplois à domicile, sur lesquels le précédent orateur a quelque peu daubé, je ne comprends pas les raisons des critiques qui nous sont faites. Que préfère l'opposition ? Un demandeur d'emploi qui a trouvé un emploi à domicile, ou un chômeur qui pointe à l'ANPE ? Tout le monde sait que ce secteur est très demandeur d'emploi et que les ...

M. Josselin de Rohan. De même, nous nous félicitons des dispositions en faveur des entreprises, telles que les mesures anti-délocalisation, l'allégement de la taxe professionnelle, ou encore l'allégement des charges de l'hôtellerie-restauration, secteur à l'origine de gisements d'emploi très importants non satisfaits. Est-il normal que 300 000 ...

Je n'aurai garde d'oublier, parmi les dispositions favorables, le financement de l'apprentissage. Par ailleurs, sous l'impulsion du Sénat, l'aménagement de l'imposition sur le patrimoine permettra d'orienter l'épargne vers les entreprises nouvelles et l'innovation, ce dont je me félicite. Nous apprécions aussi, dans le domaine de la solidarit...

Nous sommes également particulièrement satisfaits, s'agissant des collectivités locales, de la prorogation du contrat de croissance et de stabilité, de la hausse de 3, 29 % de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. A ce sujet, le débat sur la DGF et sur l'application de la péréquation a été particulièrement riche et approfondi. C'est to...

M. Josselin de Rohan. Bien que non traduites dans le projet de loi de finances, mes chers collègues, les mesures annoncées par M. le Premier ministre afin d'assouplir les 35 heures auront, je n'en doute pas, des effets très positifs sur notre économie.

M. Josselin de Rohan. Après avoir longuement interrogé les textes et les auteurs, je crois avoir trouvé : c'est Pierre Dac !

Il a effectivement dit : « Si la semaine de quarante heures était réduite de moitié, les fins de mois auraient lieu tous les quinze jours ».

M. Josselin de Rohan. Est-il possible de maintenir un tel régime quand dans notre pays 25 % des jeunes sont au chômage et deux tiers des seniors poussés vers l'inactivité ? Est-il sérieux de consacrer dans le projet de loi de finances près de 1, 5 point de PIB au financement des allégements de charges liées à la réduction du temps de travail, c...

M. Josselin de Rohan. Très franchement, pourquoi ne laisserait-on pas travailler plus ceux qui veulent gagner plus ? Nous, nous voulons le temps choisi et non le temps imposé !

M. Josselin de Rohan. ... pas de travail sans chefs d'entreprise et pas de chefs d'entreprise sans un environnement favorable aux initiatives, à la productivité et à la compétitivité !

Mes chers collègues, si nous voulons que la France ne décroche pas, au sein de l'Union européenne, du nombre des pays dynamiques, il faut réformer l'Etat, qui pèse sur l'économie plus qu'il ne la soutient. Il faut profiter de la situation démographique dans la fonction publique pour ajuster nos effectifs aux besoins réels.

...pour faire en sorte que, enfin, notre administration soit moderne et performante. Nous devons également mobiliser toutes les ressources de travail disponibles dans l'économie et réaffirmer ce qui a été oublié, à savoir la place centrale du travail dans la société. Par exemple, pourquoi ne pas renforcer la programmation pluriannuelle des eff...

M. Josselin de Rohan. ... et le droit à la formation sont des mesures extrêmement utiles qui contrastent avec les emplois-jeunes que vous nous avez laissés ! Ceux-ci représentaient une charge budgétaire énorme et n'étaient que des « emplois-parking » !

Enfin, pour les plus âgés, le cumul emploi-retraite devrait être autorisé sans restriction, d'autant que les seniors continueraient à cotiser pour leur retraite. Les orientations du budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, sont excellentes. Elles vont dans la bonne direction. Pour assainir véritablement nos finances publiques, il v...

Monsieur le ministre, aucune de ces qualités ne vous fait défaut. C'est pourquoi nous soutiendrons votre action. Nous ne commettrons pas non plus le péché d'acédie, c'est-à-dire le péché capital de désespérance, contre lequel nous a mis en garde le Premier ministre.