Pjlf pour 2009

a rappelé que, lors de sa réunion du mercredi 19 novembre, consacrée à l'examen des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2009, la commission avait adopté, à l'initiative de son rapporteur pour avis, M. Jean Faure, et à l'unanimité, un amendement visant à faire supporter la c...

a alors rappelé que la question de la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de la société holding ne relevait pas du projet de loi de finances pour 2009, mais du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, sur lequel il souhaitait d'ailleurs que la commission se ...

a observé que la mise en place d'une nouvelle organisation du renseignement renforçant le rôle du Président de la République, à travers le conseil national du renseignement et le coordonnateur du renseignement, ne remettait pas en cause les possibilités de contrôle du Parlement, dans la mesure où celui-ci continue de voter les crédits et où le ...

a fait part à la commission de son intention, avec son collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, de charger MM. Jacques Gautier et Jean-Pierre Masseret de présenter un rapport au Sénat, dans les meilleurs délais, sur les conditions financières et industrielles de l'exécution du programme A400M.

a précisé que l'examen des crédits de l'ensemble de la mission « Action extérieure de l'État » s'effectuerait à l'issue de la présentation du rapport pour avis de Mme Cerisier-ben Guiga sur le programme 185.

s'est demandé s'il ne subsistait pas encore des doublons entre des centres ou instituts culturels et des alliances françaises.

a fait part de son accord sur l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, sous réserve que ce montant de 600 000 euros soit réexaminé en fonction du résultat des négociations sur la réduction de la contribution française, afin de ne pas risquer de fragiliser la position de la France au sein de cette organisation et au regard de ses engage...

a souhaité connaître quels bénéfices étaient attendus de l'accord récemment conclu entre la société Dassault et le ministère de la défense pour la maintenance des Rafale.

Puis M. Josselin de Rohan, président, a précisé que le vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » aura lieu à l'issue de la présentation des autres programmes la composant, le 25 novembre prochain.

a rappelé que la commission s'était déjà prononcée le 28 octobre dernier sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale et il a indiqué qu'il ne fallait pas mélanger les débats législatif et budgétaire. Il a ajouté que la commission avait auditionné le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense et qu'el...

a indiqué que cet amendement correspondait au principe de la LOLF « Qui commande paie » et qu'il aurait le mérite d'attirer l'attention du Gouvernement sur cette question. Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », le groupe socialiste, le groupe commu...

a jugé difficilement compréhensible l'organisation de la nouvelle architecture de l'aide entre la nouvelle direction générale et l'Agence française de développement. Il s'est interrogé sur le point de savoir si l'opérateur n'allait pas rester le stratège.

Accueillant Mme Anne Gazeau-Secret, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que l'année 2009 serait une année particulière pour la DGCID, qui devrait effectuer sa mutation en direction générale des affaires globales.

Accueillant le général Roland Gilles, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité connaître l'état d'esprit au sein de la gendarmerie à la veille de son rattachement au ministère de l'intérieur avant d'évoquer les principales caractéristiques du projet de budget de la gendarmerie pour 2009. Le général Roland Gilles, directeur général de la gen...

a rappelé que le secrétaire général pour l'administration exerçait la responsabilité du programme « Soutien de la politique de défense ». Il a souligné l'enjeu représenté, en 2009, par la mise en place de recettes exceptionnelles destinées à financer la plus large partie des dépenses de politique immobilière relevant de ce programme.

a rappelé que le directeur chargé des affaires stratégiques exerçait au sein de la mission « Défense » la responsabilité du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) qui recouvrait, à titre principal, les crédits d'études et de recherche technologique et ceux de deux des trois services de renseignemen...

a mentionné l'incidence de l'installation d'une base américaine sur les conditions exigées de la France pour le maintien de sa base à Djibouti.

a accueilli M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en rappelant que les engagements internationaux du ministre ne lui avaient pas permis d'être auditionné, comme prévu, le 9 octobre dernier sur la situation dans le Caucase, et notamment le conflit en Géorgie. Il a donc précisé que la commission entendra le ministr...

a fait valoir que la gratuité des frais de scolarité récemment instaurée comportait, en effet, des effets pervers, car elle favorisait abusivement les parents disposant de revenus élevés, et défavorisait, en revanche, les familles étrangères, dont les enfants risquent de subir un effet d'éviction et dont les frais d'inscription sont maintenus. ...

a rappelé que la France avait annoncé lors du dernier sommet de l'OTAN à Bucarest que sa participation totale à l'OTAN serait liée à des avancées substantielles de la politique européenne de sécurité et de défense. Or, pour nombre de ses partenaires, la réintégration de la France semble acquise et ce, alors que la défense européenne ne semble p...