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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous interrogerons le gouvernement en séance publique sur cette formulation. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cet avis devrait ainsi être l'occasion pour le ministère de la défense d'expliquer les circonstances de l'embuscade d'Ouzbine, en Afghanistan, affaire dans laquelle il y a constitution de parties civiles.
L'avis n'est que consultatif ; le ministère a tout intérêt à le rendre ! L'amendement n° 3 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel.
