Loi de finances pour 2011

Je veux saluer la qualité des travaux des rapporteurs et attirer l'attention de la commission sur l'adoption par la commission européenne d'un Livre vert sur la coopération et le développement qui constitue un préalable à la modernisation de la politique européenne de développement. Je crois qu'il faudra se pencher sur ce document.

Si dans la période de crise économique actuelle, la persistance d'un chômage élevé favorise le recrutement des armées, il faut garder à l'esprit qu'en cas de reprise de la croissance, les armées devront offrir des salaires suffisamment attractifs pour faire face à la concurrence du secteur privé.

J'ai deux questions : d'une part, pourquoi existe-t-il deux organismes distincts, la SIMMAD et le SIAé, pour la maintenance des matériels aéronautiques ? Vous avez, d'autre part, évoqué la forte réduction des heures d'entraînement des pilotes de transport : n'est-elle pas due à l'actuelle pénurie affectant la flotte d'avions de transport milit...

Je vous remercie, cher collègue, pour votre rapport. Je tiens toutefois à réagir à votre dernière observation : les liens avec l'Allemagne. Cela pose effectivement un vrai problème. Les Allemands ont sur le nucléaire, en général, et la dissuasion, en particulier, une position totalement opposée à la nôtre. S'agissant de la défense anti-missile ...

Ce rétablissement serait peut être opportun mais je constate que nous avons les mêmes préoccupations que l'Assemblée nationale sur la rénovation du Mirage 2000D et nous pouvons inviter le ministère à trouver les solutions adéquates en gestion.

Sur le débat, je me permets de vous rappeler que c'est le groupe socialiste qui en a demandé le report afin de permettre de continuer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. De toute façon, le ministre de la défense venait juste d'être nommé et, dans ces conditions, un tel débat n'aurait pas eu grand sens. En revanche, ...

Il est effectivement très clair que l'indépendance nationale de l'un comme de l'autre pays est parfaitement préservée.

En savez-vous davantage sur le cahier des charges établi en vue de la location de l'Hôtel de la Marine, qui devait être établi ces jours-ci.

Mes chers collègues, après avoir entendu les rapporteurs pour avis sur les quatre programmes de la mission, je vous demande de vous prononcer sur l'ensemble de la mission.

Pourquoi tant de demandes du Kosovo ? C'est maintenant un pays en paix, où ce sont les Serbes qui sont en minorité.

Il me semble que la mesure est trop large. Mme le rapporteur pour avis propose de généraliser le régime applicable aux bourses, mais l'objection formulée par M. del Picchia est fondée : nous ne pouvons connaître les revenus des familles. L'écrêtement préconisé par Mmes Colot et Joissains est déjà un progrès. Je suis défavorable à l'amendement ...

En l'occurrence, je ne peux être défavorable à une simple demande d'information du Parlement. L'amendement n° 2 est adopté.

L'amendement n° 4 de M. del Picchia tend à augmenter de 119 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Accès des élèves français aux établissements d'enseignement français à l'étranger », en réduisant à due concurrence les crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Ce regroupement est logique, mais la création d'un nouveau programme réduit la souplesse dans la gestion des crédits. Je suis très tenté de solliciter l'avis du Gouvernement, pour adopter l'amendement s'il ne soulève pas d'objection.

Le véritable problème posé est celui d'abonder une dépense qui pourrait être prise en charge par la CFE, largement excédentaire grâce à la gestion de notre collègue M. Cantegrit. La Cour des comptes a estimé que ces résultats permettraient d'envisager la réduction de l'aide versée par le Quai d'Orsay, voire sa suppression. Sur le fond, il n'est...

La commission s'inquiète : le rapporteur demandera au ministre des affaires étrangères d'agir auprès de son collègue du budget dans le sens indiqué, c'est-à-dire d'éviter que cette disposition ne s'applique à l'AEFE.

Les salaires pratiqués dans les radios privées sont plus importants. Si nous voulons recruter des personnes de qualité, nous devons tenir compte du marché.

Je suis heureux, Madame le directeur général, de vous accueillir à nouveau devant notre commission pour cette audition consacrée aux crédits destinés à l'audiovisuel extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Comme vous le savez, notre commission, et son rapporteur, notre collègue Joseph Kergueris en particulier, suivent a...

Existe-t-il des accords entre les chaines de l'audiovisuel extérieur français et les grands groupes hôteliers, comme Accor par exemple ?

Amiral, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation à venir vous exprimer devant notre commission, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, marqué par un contexte budgétaire très contraint surtout si on l'envisage dans le cadre de la programmation triennale. Je souhaiterais donc que vous nous décriviez l...