Conventions internationales

Je tiens à m’inscrire en faux contre une observation de notre collègue Michel Billout, qui considère que le recours à la procédure d’examen simplifié permet d’adopter des conventions en catimini. Mon cher collègue, c’est la deuxième fois qu’un membre de votre groupe fait cette observation. Je me permets donc de vous rappeler que le règlement d...