Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Pouvez-vous nous en dire plus sur les compensations industrielles qui sont parfois demandées et consenties pour l'obtention d'un marché, ce que l'on appelle les « offsets ». Nos industriels nous disent que le fait d'interdire les compensations au sein de l'espace européen favorisera paradoxalement les industriels américains. Est-ce vrai ? Par a...

Le problème vient aussi du fait que l'essentiel de la transposition se fait par décret et que nous n'avons pas le projet de décret de transposition. Il serait utile que la commission puisse disposer du projet de décret.

Nous sommes très heureux de vous accueillir, madame la ministre d'Etat, cette fois en qualité de ministre des affaires étrangères, après vous avoir souvent entendue en tant que ministre de la défense ou de l'intérieur Vous êtes l'incarnation du changement dans la continuité, à moins que ce ne soit l'inverse... Les sujets d'actualité -la situati...

Je vois que vos projets sont nombreux et riches, et j'espère qu'ils seront couronnés de succès. Je voudrais aborder un sujet d'actualité qui nous préoccupe tous : la crise en Côte-d'Ivoire. La situation semble aujourd'hui bloquée : le président sortant Laurent Gbagbo s'accroche au pouvoir avec les méthodes qu'on lui connaît, mais le président l...

M. Blé Goudé tient des discours inquiétants...

Il disait qu'il faisait « le reste ».

Je vous remercie, madame le ministre d'Etat, de ces réponses claires et complètes. J'aimerais que tous nos collègues puissent en profiter en organisant, comme je l'ai demandé, plusieurs fois chaque année des débats de politique étrangère. Mais avec le partage de l'ordre du jour, priorité est donnée par le gouvernement aux textes législatifs tan...

La commission reçoit Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le mardi 21 décembre après-midi. Elle nous parlera sans doute de la Côte d'Ivoire et M. Piras aura le loisir de l'interroger sur la situation du Sahel qui l'inquiète. La séance publique du mercredi 22 décembre est consacrée à deux projets d...

Au nom de la commission, je remercie nos deux rapporteurs pour leur remarquable travail. Cet inventaire est exhaustif, les pistes que vous proposez sont très intéressantes et vous avez débusqué les imperfections et les disfonctionnements. J'ai demandé à ce que nous soyons reçus par le ministre de la défense à qui nous pourrons présenter vos pr...

Je remercie les auteurs de ce rapport, particulièrement riche. Il y a un continuum entre sécurité et défense, et la frontière entre les missions de protection civile et de protection militaire est ténue : s'il faudra toujours faire appel aux moyens militaires lors de crises majeures, nous avons aussi besoin d'une force de sécurité civile encadr...

Il faut une incitation. Il est normal d'indemniser une entreprise qui doit se dessaisir de ses cadres ; si c'est la seule solution, va pour le mécénat ! C'est une question à approfondir avec les représentants des employeurs. Si l'on veut susciter des vocations, il faut que les réservistes se sentent utiles. Aux recruteurs de les séduire. Ce n'...

Colonel Vantomme, ma remarque n'était nullement polémique ! J'ai seulement dit qu'il fallait mieux définir la réserve citoyenne. Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on distribue grades et chapeaux à plume.

S'il y a une chose qui fonctionne, c'est les pompiers.

Je l'ai fait dans ma mairie.

Le statut des sapeurs-pompiers n'est pas de notre compétence. Je cite à Mme Garriaud-Maylam son rapport : on y lit que la distribution de grades et de tenues honorifiques dans la réserve citoyenne est source de « malaise » chez les réservistes opérationnels... Il est nécessaire de clarifier les choses, pour que la réserve citoyenne soit plus ...

Je vous propose de rapporter la proposition de loi au Sénat, si vous en êtes d'accord. Nous pourrions l'inscrire dans la niche de la majorité, ou utiliser la fenêtre d'initiative parlementaire.

Je vous souhaite la bienvenue au Sénat, Monsieur le professeur, et vous remercie d'avoir accepté de venir devant notre commission afin de nous parler de la situation institutionnelle de la Belgique. Docteur en droit de l'université de Paris et docteur honoris causa de nombreuses universités, professeur de droit constitutionnel, de droit admini...

Je puis conter une anecdote qui va dans le même sens. Je me trouvais en Bretagne à la mort du roi Baudoin et puis témoigner que tous les Belges, Flamands et Wallons, qui s'y trouvaient sont aussitôt rentrés à Bruxelles pour l'enterrement. Je suis sûr qu'il y avait alors à Bruxelles autant de Flamands que de Wallons dans la rue.

Vous faites bien de poser la question du roi : le sénateur Delpérée est fin connaisseur de la famille royale : il a été précepteur de son altesse le prince Philippe de Belgique.

Et la République tchèque et la Slovaquie ? Nous sommes prêts à accepter l'adhésion du Kosovo et Monténégro qui se sont séparés de l'Etat serbe.