Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Je voudrais remercier nos deux rapporteurs pour leur communication très intéressante. La Serbie occupe une place centrale dans la région des Balkans occidentaux et il existe une forte attente de ce pays à l'égard de l'Union européenne et de la France. Je considère donc qu'il est important de renforcer nos relations, notamment sur le plan parlem...

Comment voyez-vous évoluer les relations entre la Serbie et le Kosovo ? Etes-vous optimiste concernant le « dialogue » entre Belgrade et Pristina et pourrait-il conduire un jour, sinon à la reconnaissance de l'indépendance, du moins à une normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo ?

Les nodules polymétalliques constitueront une source importante d'approvisionnement en métaux, notamment pour la France, qui dispose d'importants gisements, au large de la Nouvelle-Calédonie.

Le président Jean Bizet et moi-même sommes très heureux, Monsieur le Directeur, de vous accueillir à nouveau au Sénat, pour cette audition commune de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes. Nous vous avions reçu l'an dernier pour évoquer la création du Service européen pour l'action extérieure. Nous s...

Le président Jean Bizet et moi-même sommes très heureux, Monsieur le Directeur, de vous accueillir à nouveau au Sénat, pour cette audition commune de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes. Nous vous avions reçu l'an dernier pour évoquer la création du Service européen pour l'action extérieure. Nous s...

Parmi les coupables figure aussi le président Wilson, avec sa théorie des nationalités. Un archiduc y avait laissé sa vie, mais aussi un roi, celui de Yougoslavie, à Marseille, vingt ans plus tard. Le président Mitterrand fut le plus lucide, puisqu'il a tenté de s'opposer à la dissolution de la Yougoslavie, alors que le chancelier Kohl s'empre...

Parmi les coupables figure aussi le président Wilson, avec sa théorie des nationalités. Un archiduc y avait laissé sa vie, mais aussi un roi, celui de Yougoslavie, à Marseille, vingt ans plus tard. Le président Mitterrand fut le plus lucide, puisqu'il a tenté de s'opposer à la dissolution de la Yougoslavie, alors que le chancelier Kohl s'empre...

Nous accueillons aujourd'hui des représentants du Conseil des industries de défense française (CIDEF). Nous sommes heureux de pouvoir vous entendre sur la transposition des deux directives européennes dites du « paquet défense » par un projet de loi que le Gouvernement a déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat, et que nous examinerons...

A ce sujet, avez-vous des informations sur la manière dont les Britanniques ont l'intention de transposer, sachant que certaines de leurs industries sont anglo-américaines ?

En matière de R&D, deux pays seulement en Europe font des efforts dans ce domaine : le Royaume-Uni et la France. Si on applique les règles libérales de la Commission, est-ce que ces deux pays seront tenus de mettre ces budgets et les résultats de leurs recherches à la disposition des vingt-sept en lançant des appels d'offre de façon systématiqu...

Je reviens sur les proxy boards. Un exemple m'avait été donné ainsi qu'à notre collègue Daniel Reiner à propos d'une filiale américaine installée en Espagne dont le conseil d'administration est intégralement américain, seul le manager est espagnol. Cela signifie que ces entreprises refusent de jouer le jeu à l'intérieur de l'Union européenne qu...

Mon point de vue sur cette transposition est qu'il n'est pas nécessaire de faire du zèle. En face de nous, nous avons le « Buy American Act ». Nous sommes fondés moralement à demander la réciprocité à ceux qui ne pratiquent pas les mêmes règles que nous.

Est-ce que vous pensez que l'Agence européenne de la défense a encore un sens ?

Je vous remercie pour votre contribution dont nous tiendrons le plus grand compte.

Plusieurs ONG nous ont en effet saisi à ce propos. Certaines ONG voudraient qu'on introduise dans le projet de loi des dispositions qui condamnent la vente d'armes, ce qui n'est évidemment pas son objet. J'ai écrit au délégué général du CCFD pour lui dire que la simplification proposée par ce texte pour les exportations ne devait pas affaiblir...

Je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a une tradition ici de ne pas entendre les ONG ! D'ailleurs, OXFAM va être reçu, mais nous ne pouvons pas ouvrir un forum sur le désarmement à partir de ce projet de loi.

Sur les questions d'aide publique au développement, c'est dans la lignée de leur vocation et des actions qu'elles exercent sur le terrain. Sur les questions soulevées par le projet de loi de transposition du paquet défense, la problématique est différente. Cependant nous ne leur fermons pas la porte, et OXFAM sera reçu. La réponse que j'ai fait...

Nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui sur la transposition des deux directives européennes dites du « paquet défense » par un projet de loi que le Gouvernement a déposé en première lecture sur le bureau du Sénat, et que nous devrions examiner en commission le 15 février prochain pour un examen en Séance publique le 10 mars. ...

Merci pour votre exposé très clair qui nous offre de nouveaux repères. Nous craignons que la Commission européenne ne considère que c'est à elle qu'il revient d'autoriser ou non l'ouverture d'un marché à des tiers non européens : qu'en est-il à votre avis ? L'absence de caractère normatif d'un considérant conduira nécessairement la Cour de just...

Comment se prémunir contre les « faux nez », c'est-à-dire les sociétés « boites aux lettres », domiciliées dans un Etat membre mais n'y ayant pas d'activité réelle et cachant en réalité des entreprises de pays tiers appartenant d'ailleurs la plupart du temps à des Etats qui n'ouvrent pas leurs marché de défense à la concurrence européenne ?