Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Je remercie Jean-Pierre Chevènement pour cette communication qui complète le rapport d'information sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération qu'il nous a présenté au mois de février.

Accueillant le général McChrystal, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé qu'il avait mené une mission de la commission en Inde, en Afghanistan et au Pakistan au mois de septembre 2009 et qu'un rapport intitulé « Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? » avait été publié. La tonalité générale de ce rapport était, à la fois, de reconn...

a félicité les rapporteurs et a souhaité qu'une suite soit donnée à leur travail. Il a également déploré l'absence de coopération européenne qui souligne les difficultés de la construction d'une Europe de la défense. A cet égard, il a indiqué que la Roumanie venait d'annoncer son intention d'acheter des avions F16 américains, ce qui soulignait ...

a insisté sur le fait que la redéfinition du besoin s'inscrivait dans un processus normal de modernisation et de sécurisation des forces en opérations dont on ne peut contester le bien-fondé. Le missile MILAN a été un vrai succès, y compris à l'exportation puisqu'il équipe de nombreuses armées dans le monde. Mais il faut se projeter dans l'aven...

a rappelé que, le 31 mars 2010, les gouvernements des dix Etats parties au traité de Bruxelles modifié, dont celui de la France, avaient annoncé dans une déclaration commune leur intention de dénoncer ce traité et de mettre un terme aux activités de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à l'horizon de juin 2011. Lors d'une réunion tenue le mêm...

a estimé que la présence de représentants du Parlement européen à la COSAC, structure dont on peut s'inspirer, était acquise, tout en affirmant que le contrôle de la politique de sécurité et de défense commune devait rester une prérogative des Parlements nationaux. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité la propo...

Puis la commission a décidé de se saisir directement, en vertu de l'article 73 quinquies alinéa 2 du Règlement, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service eu...

s'est interrogé sur les conditions de destruction par la France de son stock d'armes à sous-munitions, qui représente environ 35 000 armes et près de 15 millions de sous-munitions. Il a rappelé que le coût correspondant, pour le budget de la défense, était évalué entre 20 et 30 millions d'euros. Il a souhaité savoir si des filières industrielle...

a tout d'abord souligné que le Président de la République avait appelé à une nouvelle relation avec l'Afrique, dans ses discours de Cotonou en mai 2006, de Dakar en juillet 2007 et du Cap, en février 2008, dans lequel il déclarait vouloir associer étroitement le Parlement français aux grandes orientations de la politique de la France en Afrique...

a souligné que le continent africain faisait l'objet de convoitises, notamment de la part de la Chine, et a souhaité que soit dressé un état des lieux des relations économiques et politiques entre ce pays et l'Afrique. Il a également évoqué la menace djihadiste que faisaient peser sur la bande sahélienne les activités d'Al-Qaïda au Maghreb Isla...

a rappelé que le recours aux sociétés militaires privées (SMP) répond à un besoin très concret. Dans un contexte de réduction du format des armées, conséquence de leur professionnalisation, l'externalisation d'un certain nombre de fonctions est une nécessité. La question est de savoir jusqu'où on peut externaliser et si cette externalisation pe...

s'est interrogé sur le nombre de sociétés militaires privées (SMP) existantes en France, leurs domaines d'intervention et leurs lieux de déploiement. Il a également souhaité que lui soit précisé le statut dont relèverait un employé de ces sociétés s'il était fait prisonnier. Les conventions de Genève s'appliqueraient-elles ?

A l'issue de ces exposés, M. Josselin de Rohan, président, s'est interrogé sur les évolutions de la stratégie de l'entreprise américaine Blackwater et sur les différences d'approches, liées à des facteurs culturels, entre les Etats-Unis et la France. Il s'est demandé si la pluralité d'intervenants n'affectait pas l'efficacité des actions de for...

a estimé que les schémas en cours dans les pays anglo-saxons ne pouvaient être transposés en France et il a appuyé l'idée de mener une politique plus active en matière de réserve opérationnelle, afin de développer l'appui que celles-ci peuvent apporter aux forces d'active.

a indiqué que la commission avait exprimé, conjointement avec la commission des affaires européennes, le souhait d'entendre le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes à propos des conséquences de la dénonciation du traité de l'Union de l'Europe occidentale sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune et...

a rendu hommage à la qualité du travail réalisé par l'Assemblée parlementaire de l'UEO et à celle des représentants du Sénat auprès de cette assemblée, mais il a rappelé le nouveau contexte issu de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Tout en partageant la volonté d'assurer un suivi effectif de la politique de sécurité et de défense comm...

a indiqué qu'il partageait le même sentiment tout en voulant se montrer optimiste sur l'idée qu'une telle proposition recueille un large consensus.

a indiqué qu'il ne s'agissait pas de transformer la COSAC en une enceinte consacrée aux questions de défense mais de mettre en place une structure inspirée de la COSAC dans laquelle siègeront des parlementaires issus des commissions de la défense. Il a estimé souhaitable de maintenir une référence à la COSAC qui est mentionnée dans le protocole...

a estimé qu'il était préférable de conserver ces précisions qui pourraient jouer un rôle important pour convaincre certains de nos partenaires européens du bien fondé de cette idée. a rappelé que, à ce stade, seuls les membres de la commission des affaires européennes pouvaient prendre part au vote sur la proposition de résolution européenne, ...

a ensuite indiqué que vingt-cinq amendements avaient été déposés sur le projet de loi, dont dix-huit par le rapporteur au fond, trois par M. André Trillard, deux par M. Yves Pozzo di Borgo et deux par MM. Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Michel Boutant. Examinant l'ensemble des amendements, la commission s'est ainsi prononcée :