Interventions en commissions de Josselin de Rohan

a fait observer que la détermination de la Commission européenne d'ouvrir toutes les liaisons à la concurrence, avait poussé à la renégociation des accords maritimes et qu'il s'agissait là d'une farouche volonté des autorités britanniques.

a souligné l'originalité de cet accord de migration circulaire qui tient essentiellement à la situation de Maurice, qui ne présente pas de fort risque migratoire pour la France.

Interrogé par M. Josselin de Rohan, président, sur le rôle de transit pour l'immigration clandestine en provenance de l'Inde ou de la Chine que pourrait jouer Maurice du fait de sa position géographique, M. Michel Boutant, rapporteur, a indiqué qu'un tel rôle lui semblait peu probable du fait de la superficie du pays.

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Josselin de Rohan, président, sur le contrôle de l'application des lois pour l'année parlementaire 2008-2009. En préambule, M. Josselin de Rohan, président, a souligné que l'essentiel de l'activité législative de la commission des affaires étrangè...

a estimé en introduction que de nombreux éléments faisaient à nouveau de la relation Nord-Sud un sujet central des relations internationales. Il a souligné que de nombreux enjeux de la politique étrangère française étaient désormais liés à son action en faveur du développement : - ceux de la paix et de la stabilité internationale ; - ceux de...

remplaçant M. André Trillard, rapporteur pour avis des crédits des programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », et 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », empêché, a salué l'augmentation de 6 % des crédits de paiement attribués dans le projet de loi de finances pour 2010 au financement des opérations de main...

a rappelé en introduction que l'Agence française de développement, dont M. Severino assure la direction générale depuis huit ans, est le principal opérateur de l'aide bilatérale de la France au développement. Observant que la révision générale des politiques publiques avait débouché sur un nouvel aménagement du partage des responsabilités entr...

a souligné l'importance des actions rattachées au programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », notamment l'analyse stratégique, la recherche de défense ainsi que les services en charge du renseignement de sécurité qui bénéficient de la priorité reconnue à la fonction connaissance et anticipation par le Livre blanc....

a demandé des précisions sur l'ouverture de deux postes d'attachés de défense à Kaboul et Bagdad.

s'est interrogé sur les perspectives de l'Agence européenne de défense et sur son rôle en matière de fédération de la recherche européenne. Il a rappelé les réticences britanniques vis-à-vis de l'Agence et souhaité que la France joue un rôle d'impulsion pour encourager la mutualisation des efforts de recherche et d'équipement, à un moment où to...

a évoqué la récente décision américaine de renoncer au projet de sites fixes en Pologne et en République tchèque pour la défense antimissiles et il a relevé que, dans le même temps, les Etats-Unis avaient marqué leur volonté d'accélérer le déploiement de senseurs et de moyens d'interception destinés à protéger le territoire européen contre une ...

a indiqué que, après examen de la recevabilité financière des amendements par la commission des finances, vingt-deux amendements étaient en discussion.

a estimé que ce point relevait de l'appréciation de la commission des finances qui était le juge au fond de la recevabilité au titre de l'article 40.

a précisé que, en matière budgétaire, les responsabilités du chef d'état-major des armées portaient sur le programme 178 « préparation et emploi des forces » et sur le programme 146 « équipement des forces » de la mission « défense ». Il a rappelé que lors de l'examen de la loi de programmation militaire 2009-2014, la commission avait identifi...

a évoqué le Président Wade qui faisait remarquer que s'il voulait construire des routes, là où la Banque mondiale mettait plusieurs mois à répondre, les Chinois mettaient souvent quelques jours. Il a fait observer que l'aide multilatérale prenait une part croissante de l'aide française de développement alors même que sa visibilité politique éta...

s'est tout d'abord ému des procédures judiciaires en cours qui aboutiraient à retirer leur nationalité à deux combattants français.

a ensuite rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 avait été élaboré alors que la crise économique et financière internationale produisait ses effets. Il a souligné que, dans ce contexte, les ressources allouées en 2010 pour le ministère de la défense seraient conformes à celles prévues par la loi de programmation. Il a ajouté que, po...

a estimé que la France avait le devoir d'appuyer la Roumaine, grand pays d'Europe centrale francophone et francophile, afin de préserver la place du français face à la montée en puissance de l'anglais.

a souligné que le français était souvent considéré comme langue de la culture, mais qu'il avait été détrôné par l'anglais comme langue de communication et même comme langue scientifique, technique ou juridique. Il a estimé d'autant plus nécessaire de promouvoir la place et l'usage du français dans le monde, en mentionnant les travaux menés réce...

a ensuite indiqué que si trente-deux amendements avaient été déposés à la commission, seuls trente et un avaient été distribués, l'amendement 21 étant irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution.