Interventions en commissions de Josselin de Rohan

a estimé que les lieux abritant des éléments classifiés, pour lesquels une procédure particulière de perquisition était nécessaire, étaient beaucoup plus nombreux que ceux visés par l'amendement n° 13.

a souligné qu'un avis conforme modifierait la nature même de la CCSDN, dont le rôle est par définition consultatif. Par ailleurs, la liste établie résulte d'éléments objectifs. La CCSDN ne peut avoir d'avis sur les lieux dans lesquels l'exécutif détient des éléments classifiés.

a répondu que, aux termes des dispositions législatives et règlementaires existantes, le seul fait de pénétrer dans certains lieux constitue une compromission, car il donne déjà accès, visuellement, à des informations qui relèvent du secret de la défense nationale. Le juge ne peut aujourd'hui accéder à ce type de lieux. Le projet de loi présent...

a précisé que, sur les cinq membres de la CCSDN, deux sont des parlementaires désignés par le Président de leur Assemblée, les trois autres étant désignés par le Président de la République sur une liste de six noms établie par les chefs des trois plus hautes juridictions françaises. La procédure de l'article 13 de la Constitution ne lui a pas p...

a estimé qu'il s'agissait d'une question de fond, mais que la dissuasion demeurait une garantie fondamentale de la sécurité de la France.

a estimé que ces fonctions étaient trop vagues et qu'une autre partie du rapport annexé soulignait le rôle majeur de l'Union européenne.

En réponse, M. Josselin de Rohan, président, a souligné qu'il était difficile de ne pas considérer le Proche-Orient comme un foyer majeur d'instabilité.

a répondu que le terrorisme d'origine djihadiste était bien une réalité.

a rappelé que le respect de la légalité internationale est l'un des sept principes directeurs posés par le Livre blanc pour les engagements extérieurs.

a rappelé qu'aucune loi française ne pouvait contraindre nos alliés européens. C'est la raison pour laquelle, si l'objectif poursuivi est bien de renforcer l'état-major européen, la décision n'incombe pas à la France seule.

a souligné que les déploiements hors métropole étaient aujourd'hui excessivement dispersés. La contraction du dispositif prépositionné en Afrique lui a paru d'autant plus justifiée que la France a ouvert une base aux Emirats Arabes Unis, dans une région où ses intérêts sont également importants.

Accueillant Mme Guibourg Delamotte, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité avoir un éclairage sur la politique de défense du Japon. Il a rappelé que celle-ci avait évolué ces dernières années en passant d'une politique de démilitarisation, qui s'explique par des raisons historiques et aussi par la protection offerte par les Etats-Unis d'Am...

s'est interrogé sur l'attitude de l'opinion publique japonaise à l'égard des forces armées, au regard de la longue tradition militaire de ce pays et du culte des morts de la Seconde Guerre mondiale remis à l'honneur récemment. Il s'est également demandé si le développement d'une industrie d'armement ne pourrait pas représenter une opportunité p...

a souligné la nécessité d'une telle coopération, notamment en matière de lutte contre l'immigration clandestine qui se dirige et transite de plus en plus vers l'Italie. Puis la commission a adopté ce projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a relevé le grand nombre de pays européens intervenant en matière de renforcement de la sécurité intérieure en Albanie.

Au cours d'une séance tenue dans la matinée, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères et de la défense ont procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan sur la réforme de l'action culturelle extérieure.

Au cours d'une séance tenue dans la matinée, la commission des affaires étrangères et de la défense et la commission des affaires culturelles ont procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan sur la réforme de l'action culturelle extérieure.

a d'abord rappelé que les deux commissions avaient décidé, en mars dernier, de procéder à une série d'auditions conjointes sur le thème de l'action culturelle de la France à l'étranger, et que, dans ce cadre, elles avaient entendu notamment des représentants du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture, le directeur de Cul...

a d'abord rappelé que les deux commissions avaient décidé, en mars dernier, de procéder à une série d'auditions conjointes sur le thème de l'action culturelle de la France à l'étranger, et que, dans ce cadre, elles avaient entendu notamment des représentants du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture, le directeur de Cul...

En réponse, M. Josselin de Rohan, président, a constaté que les principales orientations proposées semblaient recueillir un large consensus au sein des deux commissions. Afin de tenir compte des observations formulées, et dans le souci de peser véritablement sur les décisions qui seront prises concernant la réforme de l'action culturelle extér...