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Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan


1522 interventions trouvées.

Cet amendement relève manifestement du domaine réglementaire. En outre, deux orateurs se sont déjà exprimés. Monsieur le président, en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande donc la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388.

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Parlement a clairement posé le principe selon lequel le calcul des exonérations de cotisations de sécurité sociale prévu par la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dite « loi Fillon », devait s'eff...

M. Josselin de Rohan. C'est un journal à la diffusion confidentielle ! Heureusement qu'il bénéficie de fonds publics !